L’article 15.3.5 du CCAG maîtrise d’oeuvre prévoit qu’un dialogue s’ouvre entre les parties lorsque la prolongation d’un chantier excède 10 % par rapport aux prévisions, afin d’abord d’en examiner les raisons. Mais également de voir si ce retard peut donner droit à une rémunération complémentaire du maître d’œuvre.
La DAJ de Bercy vient d’actualiser la fiche d’explication au sujet des modalités d’application de cet article et les conditions dans lesquelles cet article peut être complété par les documents particuliers du marché.
Le document précise désormais que le dépassement du seuil de 10 % prévu par cette clause doit être déterminé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre à partir de la durée du chantier fixée dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, de la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux.
La fiche indique également la jurisprudence du Conseil d’Etat « Babel » (CE 29 septembre 2010, Société Babel, n° 319481), qui définit les hypothèses ouvrant droit à rémunération complémentaire du maître d’œuvre dans le silence du marché de maîtrise d’œuvre, ne fait pas obstacle à ce que d’autres hypothèses soient expressément prévues par ce marché dans une clause de réexamen suffisamment précise.
