Lors de sa dernière séance fin janvier, l’OECP, qui est en train d’analyser les résultats de son enquête en ligne sur la sous-traitance (1378 répondants dont 772 exploitables), a fait le constat que les concessions était l’un des sujets les moins investigués de la commande publique, en dépit de leur poids économique.
C’est pourquoi le démarrage d’une étude est envisagée avec un double objectif. Il s’agira de collecter des données statistiques sur le nombre, le montant, la nature des concessions nouvellement attribuées grâce à la base des données essentielles disponibles depuis 2019, et en interrogeant les autorités concédantes et des fédérations professionnelles. Même si elles seront plus compliquées à analyser, les concessions déjà passées feraient tout de même partie du champ de l’étude.
Parallèlement, les pratiques utilisées pour ce type de contrats (mode de dévolution, place des TPE/PME, clauses environnementales et sociales, tarification, etc.) seront également auscultées. Les travaux pourraient démarrer en septembre prochain.
