Au printemps 2021, une personne publique lance un marché de fourniture de carburants. Une entreprise se porte candidate à deux des lots. Classée en 2e position, elle porte l’affaire devant le TA. Ses arguments : pour apprécier la valeur des offres à l’aune du critère prix, le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas, de manière valable, ne retenir que la valeur de la remise pratiquée sur les prix des carburants sans tenir compte du prix de base de ces derniers. Par ailleurs, cette méthode de notation n’était pas clairement signifiée dans les documents de la consultation.
Le juge écarte les deux motifs. Le règlement de consultation précisait que le soumissionnaire présentant le taux de remise le plus intéressant se verrait attribuer la note maximale. Et que la note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques serait égale à : note maxi x (offre étudiée / taux de remise le plus intéressant). Pour le TA, les candidats étaient donc informés de la méthode de notation du critère prix, en particulier en ce qu’elle n’était fondée que sur la valeur de la remise accordée.
Concernant la méthode de notation elle-même, le TA note que le requérant ne conteste ni le caractère volatile des prix des carburants, fortement liés aux cours des matières premières sur les marchés internationaux, ni la circonstance que les prix proposés par les fournisseurs sont sensiblement identiques, de sorte que seule la valeur de la remise qu’ils consentent à accorder permet de les départager. L’entreprise n’établit pas que la méthode retenue aurait conduit à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre. La requête est donc rejetée.
Référence : Tribunal administratif de Lille, 27 janvier 2023, n°2104795.
