Europe : la commande publique au menu de la présidence française ?

L’Union européenne sera présidée par la France du 1er janvier au 30 juin 2022. Ministre chargé des PME, Alain Griset souhaite que la commande publique soit l’une des priorités du mandat, avec une évolution de la réglementation.

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« J’ai demandé que la commande publique soit une priorité de la présidence française de l’Union européenne », a déclaré Alain Griset, ministre délégué en charge des PME, lors d’un déplacement à Nantes le 27 avril dernier, pour échanger avec des élus locaux et des chefs d’entreprises, présenter les plans de relance français et européen en faveur de la transition écologique et numérique. Des plans qui vont se traduire dans les territoires par des marchés ciblés des collectivités territoriales.

Ce qui pose la question de leur accès aux PME. « Je me suis déjà battu pour qu’en dessous de 100 000 €, les acteurs publics échappent à une réglementation trop stricte pour vous attribuer ces marchés. Je vais continuer en demandant que la directive européenne sur les marchés publics évolue pour permettre de plus grandes préférences territoriales », a-t-il plaidé lors d’une visio-conférence.

L’hypothèse d’une refonte des directives n’est pas saugrenue. D’abord parce que le cadre communautaire est régulièrement revisité. Les textes actuels datent de 2014 et les précédents de 2004. Ensuite parce que la Commission européenne, qui a lancé son « green deal », est désormais beaucoup plus sensible aux enjeux du développement durable. Enfin parce que la crise sanitaire et les problèmes d’achat souverain ont rebattu pas mal de cartes. La présidence française s’étendra sur les six premiers mois de 2022.

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