L’APAC (ou PCP, pre-commercial procurement, en anglais dans le texte) est une approche originale permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’acquérir des services de R&D afin de faire émerger des innovations répondant aux besoins du secteur public. Très rarement utilisée, cette démarche se décompose en plusieurs phases.
Après avoir lancé un appel à projet en vue d’une étude de faisabilité, la personne publique sélectionne plusieurs entreprises qui seront rémunérées pour le travail de recherche et développement. Si le résultat est à la hauteur des espérances, l’acheteur public peut leur commander un prototype, puis une tranche expérimentale, préalable à la production en série.
« Les PCP facilitent l’accès des startups et des petites entreprises aux marchés publics en leur offrant la possibilité d’augmenter progressivement la taille des contrats, les tâches et la main-d’œuvre requise, ainsi que des incitations financières pour le processus de recherche et de développement », explique la Commission européenne.
Partager les risques
Combler le fossé des connaissances entre les acheteurs publics et les fournisseurs est l’un des atouts principaux du PCP. En outre, lorsqu’il est mené conjointement par plusieurs pouvoirs adjudicateurs, le PCP offre à toutes les parties la possibilité d’aborder ensemble des questions d’intérêt commun. C’est le cas à Marseille avec le projet Prevent dans lequel la région Sud, au côté des 24 autres partenaires, a choisi de prendre le pilotage de la phase de sourcing et de préparation des modèles de documents indispensables au lancement de l’appel d’offres.
© région Sud
Autorité organisatrice de transport, le conseil régional a participé aux phases de choix qui a permis de réunir l’ensemble des partenaires autour du développement d’une solution d’intelligence artificielle de détection automatisée des bagages abandonnés, permettant de remonter jusqu’au traçage de leurs propriétaires, bien que la reconnaissance faciale soit interdite en France. Difficile de trouver projet plus complexe à réaliser dans le cadre de la loi. Cela n’étonnera personne, c’est l’argument sécuritaire qui avait été mis en avant pour justifier le lancement de ce projet : en octobre 2017, deux jeunes filles avaient été mortellement poignardées à Marseille sur le parvis de la gare Saint-Charles.
L’addition salée des retards de train
Nous le laisserons donc de côté pour privilégier la logique économique et donner la parole aux acheteurs, d’autant que la SNCF vient de lancer une campagne de communication sur ce que coûtent à la collectivité les bagages abandonnés dans les trains et dans les gares : « Les retards coûtent cher, souligne Jean-Michel Durand, directeur adjoint des achats et de la commande publique de la région, pas loin de 50 000 € pour un seul TGV qui ne part pas à l’heure ! ».
La SNCF confirme en effet que l’addition est salée : « Rien que sur une seule de nos lignes, 656 heures de retard ont été cumulées l’an dernier » sans préciser pour autant de quelle ligne il s’agit… Quand un colis est suspect et que les démineurs sont appelés en renfort, l’immobilisation d’un train dure en moyenne 1h45 et peut prendre jusqu’à trois heures. Donc Jean-Michel Durand en est certain : « Les gares achèteront notre solution lorsqu’elle sera sur le marché. Et c’est bien là l’intérêt du PCP, développer des innovations en étant certain qu’elles ouvriront un marché ». En attendant, reste à passer les trois phases du PCP : la conception de la solution, le prototypage et les tests opérationnels.
Consortium et cofinancement européen
« Nous en sommes aujourd’hui à la phase deux, qui devrait permettre de lancer l’appel d’offres et conduire à l’élaboration des prototypes, explique Jean-Michel Durand qui n’est pas peu fier que sa collectivité ait été choisie pour piloter la partie achat du programme, et le planning est respecté ». Ce qui n’était pas gagné puisque pas moins de 25 acheteurs et partenaires européens constituent le consortium du projet Prevent. Grecs, Polonais, Espagnols, Italiens, Belges et Néerlandais sont autour de la table avec les acheteurs français.
Même si le consortium a franchi la Méditerranée, ce sont bien des fonds communautaires qui ont permis à la région Sud de monter son projet. « Notre opération est financée à hauteur de 90 % par l’Union européenne, se félicite le directeur adjoint des achats et de la commande publique de la région Sud, sur une enveloppe totale de 13 M€, c’est plutôt encourageant ».
L’occasion de sortir du cadre
Et du courage, il va en avoir besoin pour rédiger le cahier des charges du projet. Mais piloter un projet pareil, c’est pour un acheteur une occasion unique de sortir de son cadre habituel, puisque le Code de la commande publique ne vient qu’en deuxième rideau. « Pour le moment, nous suivons une directive européenne, explique-t-il, nous ne pouvons acheter que de la recherche et du développement, mais ensuite, lorsque nous en serons au stade du PPI, nous rentrerons dans une démarche plus classique au sens des marchés publics français », conclut Jean-Michel Durand.
