Jusqu’ici, il n’existait pas de diplôme spécifique dans le domaine spécifique du droit des achats hospitaliers. Le DU « droit des achats publics en santé » comble ce vide. La formation s’adresse à la fois aux professionnels qui souhaitent valider leur parcours et aux étudiants qui veulent se spécialiser. Elle poursuit plusieurs objectifs : évidemment maîtriser les arcanes de la réglementation de la commande publique et de la passation des marchés publics, mais aussi les appliquer au contexte si particulier de l’univers sanitaire et médico-social.
Élaboré par le Resah et la faculté de droit de Montpellier, le cursus (65 heures de formation) été mis en musique afin de prendre en compte les contraintes des professionnels en poste. Dispensé à Paris et à Montpellier, il s’étale sur un semestre avec quatre modules de deux journées (fin janvier, mars, mai et juin) en distanciel ou présentiel.
Le premier aborde l’environnement juridique des achats dans le secteur de la santé (l’enjeu de la mutualisation, le rôle des GHT, le programme Phare, les achats soumis à des réglementations particulières…). Le second fait un tour d’horizon complet des règles de la commande publique et des différents types de contrats publics. Le troisième se focalise sur l’évolution et l’exécution des marchés (plans de progrès, innovation, périodes de crise, stocks de sécurité…). Le dernier est enfin dédié aux contentieux (référés précontractuel et contractuel)
Une évaluation des acquis sera réalisée après chaque module. À la fin du cycle, les participants devront rédiger un mémoire présenté devant un jury. Toute demande d’inscription, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation, doit être transmise à Elyse Siong, elyse.siong@umontpellier.fr
Les frais de scolarité s’élèvent à 6 800 € TTC (heures de cours, supports pédagogiques dématérialisés, frais de restauration pour les déjeuners, suivi pédagogique, mise à disposition d’un tuteur pour la rédaction du mémoire).
Pour obtenir des informations complémentaires sur le DU et son financement : Isabelle Paulus : i.paulus@resah.fr
