Consultation sur les données essentielles

La direction des affaires juridiques de Bercy a lancé une consultation auprès des acheteurs au sujet de la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics et des contrats de concession qui entrera en vigueur en janvier 2024.

© Epictura

Le Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en 2018, contenait, parmi les mesures à venir, la fusion des données essentielles et des données du recensement. Le ministère des Finances a profité de l’occasion pour mutualiser les données demandées, et supprimer celles qui peuvent être obtenues grâce à d’autres bases.

Il a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics  et des contrats de concession. Si vous voulez participer, dépêchez-vous car vous n’avez que jusqu’au 2 décembre prochain pour donner votre avis sur les items demandés (données concernant les marchés et leurs modifications, les sous-traitances et leurs modifications) à l’adresse : concertation.daj@finances.gouv.fr

La publication de ces textes, applicables à compter du 1er janvier 2024, est prévue pour la fin de l’année 2022.

 

 

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