Adressée à tous les services déconcentrés de l’Etat, l’instruction interministérielle du 11 avril 2019 liste des recommandations pour intensifier les clauses sociales dans les marchés, outil d’efficace de lutte contre l’exclusion professionnelle, et améliorer leur impact. En 2017, plus de 34 000 personnes ont bénéficié du dispositif (13 millions d’heures de travail au total). Néanmoins, il est possible de faire mieux. Le système profite par exemple surtout aux hommes (84 %) recrutés sur des durées courtes (8 semaines en moyenne) surtout dans la construction (49 % des contrats). Voilà pourquoi l’Etat, qui vise 25 % de marchés supérieurs à 90 000 euros clausés d’ici 2020 (objectif du Plan national d’action pour les achats publics durables) a diffusé quatre fiches annexées à cette circulaire : nature des publics prioritaires, éléments qualitatifs visant à améliorer l’impact des clauses sociales sur l’accès à l’emploi pérenne, préconisations pour améliorer le pilotage territorial de la clause sociale et outils mobilisables résultant des travaux du comité stratégique sur les clauses favorisant l’accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées.
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.