Né en 2007, le PNAAPD, réactualisé en 2014, arrive aujourd’hui à sa troisième version. Au fil du temps, le document, chargé de sensibiliser, de diffuser des bonnes pratiques et de fournir un cadre de référence, est devenu un outil de planification.
La 2e édition fixait 11 chantiers prioritaires accompagnés d’objectifs, sans forcément que cet appel à la mobilisation soit mesuré, comme le reconnaissent eux-mêmes les pouvoirs publics : « le plan a pâti d’un manque de suivi de ses actions, empêchant ainsi de mesurer l’évolution des pratiques d’achats durables et expliquant qu’il soit resté partiellement réalisé ».
Ainsi, même s’il faut prendre les chiffres de l’OECP avec des pincettes, la part des marchés publics comprenant une disposition environnementale ne représentait 15,8 % des consultations notifiées en 2019, loin de la ligne fixée à 30 % par le PNAAPD. Côté clauses sociales, on n’était également loin des espérances (25 %), avec un résultat de 12,5 %.
Une considération environnementale dans tous les marchés d’ici 4 ans
Pilotée par le Commissaire général au développement durable, sa 3e édition, valable jusqu’en 2025, et dont le nom a été simplifié, entend « rehausser ses ambitions ». Le pnad_2021-25 escompte que 100 % des marchés notifiés en 2025 comprennent une considération environnementale. S’il est adopté par le Parlement, le projet de loi Climat, qui comprend l’obligation pour les acheteurs de prévoir au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres, devrait permettre d’atteindre ce score.
Les visées sont plus modestes pour le chapitre socialement responsable. Le PNAD espère qu’un tiers des marchés comprendront en 2025 une considération sociale au sens large du terme (mesures en faveur des chômeurs, des personnes handicapées, de la protection des salariés, lutte contre les discriminations, exigences éthiques…).
Fournir des outils aux acheteurs
Pour parvenir à ses fins, le PNAD liste 24 actions, en identifiant les responsables chargés de leur mise en œuvre. La fourniture d’outils à même de permettre aux acheteurs d’intégrer ces considérations (clausier, grille d’analyse…) est sans doute la plus attendue. Le Sénat a même amendé le projet de loi Climat en ce sens, imposant à l’Etat de faire le nécessaire d’ici l’année prochaine (lire notre article du 18 juin 2021) . Dans la même logique, le PNAD a inscrit à l’ordre du jour la mise à jour de la grille d’auto-évaluation mise au point par l’ADEME pour analyser ses achats durables.
Avec la formation, l’animation des réseaux d’acheteurs responsables (7 aujourd’hui) tient également le haut du pavé. Reste à trouver les financements de ces plateformes d’échanges, sans quoi la volonté de diffuser méthodes et bonnes pratiques restera lettre morte. A noter, parmi les actions, la création d’un comité « de haut niveau », réuni 2 fois par an, et rassemblant associations d’élus (ARF, ADF, AMF, ADCF), les ministères (DAJ, direction des achats de l’Etat, DGOS…), des centrales (Resah, Ugap) et les associations d’acheteurs.
