Au départ, il y a le SPAR (Schéma de promotion des achats responsables) adopté à Nantes en juin dernier. À l’arrivée, il y a l’objectif du PNAD (Plan national pour les achats durables) que 100 % des achats publics intègrent une dimension environnementale et 30 % un critère social en 2026. Entre les deux, très prosaïquement, il y a des habitudes, une pratique, voire un métier à faire évoluer parmi la centaine d’acheteurs des différentes directions à la ville et à la métro de Nantes.
Au milieu de 1300 contrats par an
Maxime Roux, responsable du service des achats durables de Nantes Métropole, résume les choses autrement : « Nous sommes une vingtaine à la direction de la commande publique à seconder les autres acheteurs, dans les services, sur les aspects juridiques et économiques. Cinq au service des achats durables. L’idée est de sélectionner, parmi les 1300 contrats signés chaque année par la collectivité, ceux qui auraient le plus besoin de notre accompagnement. »
« Parce qu’ils sont importants et peuvent devenir exemplaires de ce que nous avons à faire dans notre métier d’acheteur pour inciter au développement durable », poursuit-il. Une méthode était à trouver pour faire le tri. Cela a été la « matrice d’identification des marchés stratégiques », une grille d’analyse à travers laquelle ont été d’abord revisités les contrats de 2022 puis de 2023.
40 % pour le développement durable
Cette matrice comporte quatre critères. Le premier, financier, compte pour 30 % de la notation finale. Plus le montant du contrat est important, plus la note est élevée. Le deuxième, dit « d’optimisation d’achat » compte lui-aussi pour 30 %. La note est d’autant plus élevée que le marché réclame plus de technique d’achat. Soit le nombre d’offres que le marché a suscitées est faible, il faut y faire jouer davantage de concurrence. Soit il y a plus de la mutualisation à prévoir.
Maxime Roux © DR
Le troisième critère est environnemental. Il compte pour 20 %. La note dépend du potentiel de progrès environnemental atteignable selon les acheteurs, en relation, bien sûr, avec l’objet du marché. Le dernier critère est social et compte aussi pour 20 %. Là aussi, la note grimpe avec le résultat que l’on peut attendre de l’introduction ou de l’amélioration de clauses sociales à introduire. « On pourrait résumer en disant que le critère développement durable compte pour 40 % dans l’identification des achats stratégiques par la direction de la commande publique », suggère Maxime Roux.
50 marchés stratégiques par an
Ainsi, une liste de cinquante marchés sur 1300, labellisés « stratégiques », a été approuvée en 2022 par la direction générale. Un nombre équivalent pour 2023 et 2024, en rapport avec les effectifs du service achats durables. « L’an dernier, nous avons entamé l’analyse des marchés programmés dans l’année en janvier pour établir la liste des marchés stratégiques en mars. Nous sommes parfois arrivés en retard, certains contrats étaient déjà signés. »
En ce moment, son équipe travaille donc déjà sur ceux à notifier en 2024. « Il faut bien neuf mois pour être présents à toutes les étapes du processus, depuis la définition du besoin jusqu’à la notification, en passant par le sourcing, le benchmark avec les autres collectivités, l’analyse des offres, etc. »
Nouveauté, l’analyse préalable des marchés, apanage jusqu’ici des acheteurs, s’appuie aussi sur des « ambassadeurs du développement durable », des experts prévus au SPAR de Nantes Métropole, spécialistes dont les intérêts, les connaissances, les parcours peuvent aider au volet développement durable des appels d’offres.
Clausiers par familles de produits pour accélérer
Jusqu’ici, les marchés labellisés « stratégiques » ont concerné tous les secteurs. La rédaction des appels d’offres commence à évoluer. Ici 10 % de performance environnementale exigée sur un marché de gestion de déchets diffus n’excédant jamais 5 % auparavant. Là, des critères de développement durable apparaissant dans des marchés qui n’en possédaient pas.
« En examinant récemment ceux de plus de 90 000 € passés par la collectivité, un tiers comportait un critère environnemental. C’est un bon début », estime Maxime Roux, « dans le secteur des services, c’est un peu plus difficile. Dans les faits, nous tâtonnons tous sur les outils et les moyens à mettre en œuvre. Nous ne partons pas forcément de rien mais il faut inventer pour en faire davantage. »
Des clausiers par famille de produits
La prochaine étape, pour le service des achats durables, sera de plancher sur des clausiers, par famille de produits, en groupes de travail parmi les acheteurs de la collectivité. « L’un des objectifs de notre accompagnement des directions prescriptrices sur ces marchés stratégiques est de leur transférer nos compétences spécifiques. Ensuite, dans ces groupes de travail, il s’agira de tirer profit de l’expérience de tous. Regarder ce qu’on a imaginé, tenté et quand une méthode ou un critère auront bien fonctionné, autant les systématiser si c’est possible. »
Comme en matière de sourcing ou de benchmark, la veille sur d’autres sources de systématisations, façon clausiers – Maxime Roux évoque le site « la clause verte » ou les productions du réseau d’acheteurs durables dans l’Ouest de la France, Reseco – sera aussi mise à profit. Mais l’idée est d’aller le plus vite possible. De prendre exemple sur le traitement des marchés stratégiques pour se diriger vers la généralisation des critères environnementaux et sociaux, comme la réglementation le demande pour 2026.
