Pour Pierre Pelouzet, « les achats responsables doivent être le moteur de la relance économique ». Un motif largement suffisant pour vouloir faire du « Label fournisseurs et achats responsables » (RFAR) – décerné depuis 2012 par la Médiation et le Conseil national des achats – un cadre de référence reconnu par tous et élargir le nombre de ses adeptes. Car pour l’instant, une cinquantaine d’organismes, dont une douzaine du secteur public, l’ont décroché.
Pour changer de dimension, le rapport formule pas moins de 39 propositions, regroupées par Pierre Pelouzet autour de trois grands axes. D’abord faire du label, déjà adossé à la norme Iso 20400, un standard national, voire européen.
Portée d’entrée vers l’achat responsable
Le Médiateur escompte obtenir de l’Etat une reconnaissance officielle, avec une base juridique législative, pourquoi pas grâce à un amendement déposé lors de l’examen du projet de loi Climat. Et il espère pouvoir profiter, à partir du premier semestre 2022, de la présidence française de l’Union pour porter le dossier à l’échelle communautaire.
Ensuite transformer le Label en « porte d’entrée » de l’achat responsable dans le but d’élargir son audience. Pour y parvenir, le rapport suggère de créer un parcours progressif, matérialisé par trois stades (bronze, argent et or), « marches de progrès à gravir », qu’il sera possible d’évaluer par un outil d’autodiagnostic en ligne.
Priorité au secteur public
Enfin le rapport souhaite confier un rôle de locomotive au secteur public. La priorité immédiate sera donnée à l’Etat, avec un objectif pour le moins ambitieux de 80 % d’achats labellisés d’ici la fin 2022. Cependant tous les pouvoirs adjudicateurs auront vocation à être sensibilisés à la démarche, les collectivités locales, mais aussi les hôpitaux.
S’agissant du secteur de la santé, le rapport propose d’inciter en premier lieu les structures déjà signataires de la Charte « relations fournisseurs responsables », soit une dizaine de CHU et le Resah, à obtenir le label, afin de provoquer un effet d’entraînement.
Toujours dans cette même logique, Pierre Pelouzet souhaite que le Label puisse servir de cadre afin d’atteindre les objectifs fixés par le prochain Plan d’action national pour des achats publics durables 2021-2025 (PNAAPD).
