Actualisation du modèle de certificat de cessibilité de créances
Publié au Journal officiel le 2 août dernier, un arrêté a mis à jour le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, en apportant de...
Publié au Journal officiel le 2 août dernier, un arrêté a mis à jour le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, en apportant de...