Réglementation

Consultation européenne sur les achats alimentaires durables

27 mai 2022 | Jean-Marc Binot

La Commission européenne a lancé une consultation publique au sujet de l’alimentation durable. Objectif : recueillir les avis avant la rédaction d’une législation européenne notamment chargée d’établir des critères...

Réglementation

Restauration

Le Code de la commande publique amendé

4 mai 2022

Réglementation

Achat responsable : France urbaine fait 8 propositions pour amender les directives

1 mars 2022

International

Réglementation

Un rapport parlementaire en faveur de la généralisation du recours à la négociation

25 janvier 2022

Négociation

Réglementation

La DAJ consulte sur le projet de décret « loi Climat »

10 janvier 2022

Réglementation

Achat innovant : le seuil de 100 000 € gravé dans le marbre

16 décembre 2021

Passation des marchés

Réglementation

CCAG 2021, mode d’emploi

23 novembre 2021

Cahier des charges

Réglementation

Numérique : les acheteurs publics bientôt obligés de prendre en compte la réparabilité

18 novembre 2021

Réglementation

Achats innovants : le seuil de 100 000 euros permanent ?

26 octobre 2021

Réglementation

L’avenir de l’achat public passe-t-il par une réglementation encore allégée ?

19 octobre 2021

Réglementation

L’OECP tire le bilan du décret Noël

15 octobre 2021

Réglementation

Le temps change pour l’achat public

22 juillet 2021

Cahier des charges

Réglementation

Accords-cadres : la DAJ annonce une modification de la réglementation

9 juillet 2021

Réglementation

Techniques d’achat

Achat durable : le Sénat met son grain de sel

18 juin 2021

Clauses

Réglementation

EFS PACA : l’achat plaidoyer en faveur du décret Noël

4 juin 2021

Laboratoire

Réglementation

La Commission européenne actualise son guide de l’achat socialement responsable

31 mai 2021

Insertion

Méthodes

Europe : la commande publique au menu de la présidence française ?

6 mai 2021

International

Réglementation