Réglementation

CCAG 2021, mode d’emploi

23 novembre 2021 | Jean-Marc Binot

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide pour l’application des nouveaux CCAG. Un tour d’horizon découpé en 25 fiches thématiques destinées à mieux utiliser...

Cahier des charges

Réglementation

Numérique : les acheteurs publics bientôt obligés de prendre en compte la réparabilité

18 novembre 2021

Réglementation

Achats innovants : le seuil de 100 000 euros permanent ?

26 octobre 2021

Réglementation

L’avenir de l’achat public passe-t-il par une réglementation encore allégée ?

19 octobre 2021

Réglementation

L’OECP tire le bilan du décret Noël

15 octobre 2021

Réglementation

Le temps change pour l’achat public

22 juillet 2021

Cahier des charges

Réglementation

Accords-cadres : la DAJ annonce une modification de la réglementation

9 juillet 2021

Réglementation

Techniques d’achat

Achat durable : le Sénat met son grain de sel

18 juin 2021

Clauses

Réglementation

EFS PACA : l’achat plaidoyer en faveur du décret Noël

4 juin 2021

Laboratoire

Réglementation

La Commission européenne actualise son guide de l’achat socialement responsable

31 mai 2021

Insertion

Méthodes

Europe : la commande publique au menu de la présidence française ?

6 mai 2021

International

Réglementation

Projet de loi climat : les députés adoptent et enrichissent l’article 15

8 avril 2021

Cahier des charges

Réglementation

Publication des CCAG

1 avril 2021

Cahier des charges

Réglementation

Nouveaux CCAG : période de transition jusqu’au 1er octobre 2021

31 mars 2021

Cahier des charges

Réglementation

Laïcité : des clauses de contrôle dans les contrats publics

31 mars 2021

Clauses

Réglementation

L’article 15 du projet de loi climat amendé

18 mars 2021

Clauses

Réglementation

Des quotas de produits recyclés pour les acheteurs publics

11 mars 2021

Cahier des charges

Réglementation