Réglementation

Informatique : priorité aux produits avec indice de réparabilité ?

23 février 2021 | Jean-Marc Binot

Le Sénat a voté en janvier en faveur d’une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Si le texte est validé par les députés,...

Réglementation

31 mai : date butoir pour le recensement des marchés 2020

15 février 2021

Réglementation

Mise en ligne d’un code de la commande publique annoté

9 février 2021

Jurisprudence

Réglementation

Plus verte la commande publique ?

22 janvier 2021

Clauses

Réglementation

Demande d’un critère de mieux-disant territorial

15 décembre 2020

Réglementation

Nouvelle modification du CCP en vue

1 décembre 2020

Energie

Réglementation

ASAP : le panorama des mesures commande publique

30 octobre 2020

Mise en concurrence

Réglementation

Le montant des avances déplafonné

20 octobre 2020

Paiement

Réglementation

Projet de loi ASAP : les éclairages de Bercy

15 octobre 2020

Passation des marchés

Réglementation

Les directeurs achat-logistique des CHU tirent les leçons de la vague 1

9 octobre 2020

Hôpital

Mutualisation

Regain d’intérêt pour l’intérêt général

2 octobre 2020

Mise en concurrence

Réglementation

Projet de loi ASAP : un amendement pour fixer le petit seuil des travaux à 100 000 €

1 octobre 2020

Réglementation

Seuils

Paiement d’une prestation forfaitaire qui n’est pas terminée

28 septembre 2020

Paiement

Réglementation

Travaux supplémentaires : gare au respect de la réglementation

25 septembre 2020

Réglementation

Travaux

Code de la commande publique : encore du changement dans l’air

21 septembre 2020

Mise en concurrence

Réglementation

Marc Sauvage : il ne s’agit plus d’acheter un prix, mais de la valeur

7 septembre 2020

Approvisionnement

Mutualisation

Commande publique : un groupe de travail parlementaire propose de nouvelles simplifications

1 septembre 2020

Réglementation