Réglementation

Marchés passés en urgence : les justificatifs à conserver

3 juin 2020 | David Hasday

Nombre d’acheteurs ont été obligés de réagir rapidement pour lutter contre le virus et fournir à grande vitesse aux services matériels et équipements en passant des marchés sans publicité...

Passation des marchés

Réglementation

Vers une suspension de l’article L2195-4 du Code de la commande publique ?

19 mai 2020

Exécution des marchés

Réglementation

Concession et Covid 19 : que faire pendant l’état d’urgence ?

27 avril 2020

Contrats

Réglementation

Recensement des marchés : date limite de déclaration reportée au 30 juin

16 avril 2020

Contrats

Réglementation

Report de l’application du nouveau règlement DM

7 avril 2020

Dispositif médical

Réglementation

FAQ de la DAJ sur l’impact de la crise sanitaire

31 mars 2020

Cahier des charges

Réglementation

Ordonnance du 25 mars : les explications de texte de la DAJ

30 mars 2020

Réglementation

Les règles de la commande publique s’adaptent à la crise

26 mars 2020

Exécution des marchés

Passation des marchés

Crise sanitaire : la DAJ fait le point sur le sort des contrats publics

19 mars 2020

Exécution des marchés

Passation des marchés

Rupture d’approvisionnement : quand recourir à la résiliation aux frais et risques

25 février 2020

Approvisionnement

Exécution des marchés

Le futur modèle d’avis de publicité pour les MAPA est sorti

21 février 2020

Mise en concurrence

Réglementation

Les prestations juridiques bientôt affranchies de mise en concurrence ?

17 février 2020

Mise en concurrence

Réglementation

Loi économie circulaire : des dispositions sur la cession gratuite du matériel médical usagé

12 février 2020

Réglementation

Un projet de décret « achat de produits biosourcés » dans les tuyaux

7 février 2020

Bâtiment

Réglementation

Faut-il vraiment un CCAG dédié à la MOE ?

19 décembre 2019

Cahier des charges

Maîtrise d’œuvre

Le petit seuil à 40 000 euros au 1er janvier 2020

16 décembre 2019

GHT

Réglementation

Réforme CCAG : poursuite des travaux

11 décembre 2019

Cahier des charges

Réglementation