Réglementation

Projet de loi climat : les députés adoptent et enrichissent l’article 15

8 avril 2021 | Jean-Marc Binot

Les députés ont examiné et adopté l’article 15 du projet de loi climat. En y ajoutant d’autres obligations : le critère environnemental est élargi aux concessions, un quota de...

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Publication des CCAG

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