Réglementation

Un rapport sénatorial en faveur d’une offre économiquement et écologiquement la plus avantageuse

7 novembre 2022 | Jean-Marc Binot

Convaincu de la force d’impulsion de l’achat public, un récent rapport sénatorial consacré à la RSE propose d’introduire dans le Code de la commande publique, la notion d’offre économiquement...

Réglementation

Fiche DAJ pour l’application de la loi laïcité

30 août 2022

Réglementation

Le Conseil de l’UE favorable à des marchés publics plus responsables

30 juin 2022

Passation des marchés

Réglementation

Loi Climat : pas forcément besoin d’un critère environnemental en tant que tel

15 juin 2022

Cahier des charges

Réglementation

Le RGPD, mode acheteur

8 juin 2022

Réglementation

Consultation européenne sur les achats alimentaires durables

27 mai 2022

Réglementation

Restauration

Le Code de la commande publique amendé

4 mai 2022

Réglementation

Achat responsable : France urbaine fait 8 propositions pour amender les directives

1 mars 2022

International

Réglementation

Un rapport parlementaire en faveur de la généralisation du recours à la négociation

25 janvier 2022

Négociation

Réglementation

La DAJ consulte sur le projet de décret « loi Climat »

10 janvier 2022

Réglementation

Achat innovant : le seuil de 100 000 € gravé dans le marbre

16 décembre 2021

Passation des marchés

Réglementation

CCAG 2021, mode d’emploi

23 novembre 2021

Cahier des charges

Réglementation

Numérique : les acheteurs publics bientôt obligés de prendre en compte la réparabilité

18 novembre 2021

Réglementation

Achats innovants : le seuil de 100 000 euros permanent ?

26 octobre 2021

Réglementation

L’avenir de l’achat public passe-t-il par une réglementation encore allégée ?

19 octobre 2021

Réglementation

L’OECP tire le bilan du décret Noël

15 octobre 2021

Réglementation

Le temps change pour l’achat public

22 juillet 2021

Cahier des charges

Réglementation