Procédures de marché

Conception-réalisation : la dérogation prévue censurée

5 janvier 2021 | Jean-Marc Binot

Promulguée au Journal officiel le 30 décembre, la loi de finances pour 2021 ne comporte pas la mesure votée par le Parlement qui permettait de déroger aux règles d’utilisation...

Procédures de marché

La PAN validée pour les marchés d’assurances

18 décembre 2020

Jurisprudence

Procédures de marché

Les propositions du Conseil de l’Union pour des marchés publics plus efficaces

2 décembre 2020

Procédures de marché

Seuils

Achat public : les propositions de Syntec Ingénierie pour relancer l’activité

21 mai 2020

Prestations intellectuelles

Procédures de marché

Les facteurs clefs de succès du marché global de performance

10 février 2020

Cahier des charges

Contrats