Le recours à l’urgence impérieuse
Une chambre régionale des comptes vient de rappeler qu’une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence préalable, utilisée au titre de l’urgence impérieuse ne pouvait s’appliquer pour faire...
Une chambre régionale des comptes vient de rappeler qu’une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence préalable, utilisée au titre de l’urgence impérieuse ne pouvait s’appliquer pour faire...