Passation des marchés

Caractère communicable du nom d’un fabricant

4 mars 2022 | Jean-Marc Binot

Peut-on communiquer à un candidat évincé le nom d’un fabricant, d’une marque, d’un type de matériel ou de produit proposé par l’attributaire dans son offre ? La Commission d’accès...

Passation des marchés

En 2021, la commande publique ne retrouve pas son niveau de 2019

1 février 2022

Passation des marchés

31 mai, date limite pour le recensement des marchés 2021

27 janvier 2022

Passation des marchés

Mise en œuvre d’un critère respect des délais

26 janvier 2022

Contentieux

Passation des marchés

Le poids de la commande publique dans l’Union

13 janvier 2022

Passation des marchés

Un candidat écarté ne peut invoquer que des manquements liés à son éviction

12 janvier 2022

Contentieux

Passation des marchés

Achat innovant : le seuil de 100 000 € gravé dans le marbre

16 décembre 2021

Passation des marchés

Réglementation

Achat responsable : deux collectivités de la Réunion primées

13 décembre 2021

Passation des marchés

Prime en cas d’échantillons ou de maquettes

16 novembre 2021

Passation des marchés

Pas de publication, pas d’obligation de dématérialisation

28 septembre 2021

Digitalisation

Passation des marchés

La commande publique participe à la relance

7 juin 2021

Passation des marchés

Nantes Métropole : des critères RSE nouvelle formule

26 mai 2021

Cahier des charges

Passation des marchés

Rebondir grâce aux marchés publics

11 mai 2021

Passation des marchés

PME

Sophie Beaudouin-Hubière : verdir concrètement la commande publique

27 avril 2021

Coût global

Passation des marchés

Communication des pièces d’un marché public passé par une structure de droit privé

22 avril 2021

Passation des marchés

Que faire en cas d’indisponibilité d’un profil d’acheteur ?

26 mars 2021

Digitalisation

Passation des marchés

Ne pas confondre sous-critère et élément d’appréciation

10 mars 2021

Passation des marchés