Jurisprudence

Actualisation du code de la commande publique annoté

24 janvier 2023 | Jean-Marc Binot

Toujours disponible en accès libre, réalisé par Frédéric Allaire, directeur du M2 droit public des affaires de la faculté de droit de Nantes, et ses étudiants, le code de...

Jurisprudence

Réglementation

Substitution d’un membre d’un groupement sans remise en concurrence

25 mai 2022

Contentieux

Jurisprudence

Des flèches pour évaluer les offres

11 mai 2022

Contentieux

Jurisprudence

Les conditions de cession d’un marché par un titulaire en faillite

24 février 2022

Jurisprudence

Mise en concurrence

Doute sur l’impartialité, marché annulé

30 novembre 2021

Jurisprudence

Les atermoiements de la CJUE à propos de l’intérêt lésé

1 septembre 2021

Contentieux

Jurisprudence

L’avenir compromis de la jurisprudence Smirgeomes

31 mai 2021

Contentieux

Jurisprudence

Marché de substitution pour malfaçons

13 mai 2021

Jurisprudence

Travaux

Béziers 2 : la saisine du CCRA n’interrompt pas le délai de recours

15 avril 2021

Contentieux

Jurisprudence

OS tardif et modalités de résiliation du marché

11 février 2021

Jurisprudence

Travaux

Mise en ligne d’un code de la commande publique annoté

9 février 2021

Jurisprudence

Réglementation

Chaque membre d’un groupement doit pouvoir attester de ses capacités

8 février 2021

Candidature

Jurisprudence

La PAN validée pour les marchés d’assurances

18 décembre 2020

Jurisprudence

Procédures de marché

Pas de procédure avec négociation possible pour une prestation normalisée

19 octobre 2020

Jurisprudence

Passation des marchés

Un prix à zéro euro insuffisant pour le rejet automatique d’une offre

29 septembre 2020

Candidature

Jurisprudence

Vice caché d’une fourniture : le délai d’action en garantie court à partir de la découverte

2 septembre 2020

Jurisprudence

Résiliation unilatérale pour invalidité du contrat, un motif particulier de résiliation

24 juillet 2020

Jurisprudence