Nouvelle modification du CCP en vue
Voté par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances 2021, un énième changement du Code de la commande publique (CCP), autorisant temporairement la conception-réalisation des...
Voté par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances 2021, un énième changement du Code de la commande publique (CCP), autorisant temporairement la conception-réalisation des...