Contentieux

Coût global : un critère qui implique le recours à des indicateurs objectifs

19 février 2021 | Jean-Marc Binot

L’évolution de la réglementation marchés et la crise sanitaire poussent de plus en plus à intégrer le coût global lors du choix d’un bien ou d’un service. Mais pour...

Contentieux

Coût global

Pas de « sans suite » en cas de faute de l’acheteur

27 janvier 2021

Candidature

Contentieux

Réception avec réserves et décompte final

6 janvier 2021

Contentieux

Travaux

La provenance des preuves à l’origine d’une résiliation aux torts exclusifs

9 décembre 2020

Contentieux

Exécution des marchés

Défaut d’échantillon = offre irrégulière

19 novembre 2020

Contentieux

Passation des marchés

Le seul écart de 45 % entre deux offres ne suffit pas à caractériser une OAB

12 novembre 2020

Contentieux

OAB

La non-conformité des spécifications techniques n’est pas synonyme de vice caché

4 novembre 2020

Cahier des charges

Contentieux

L’arrêt d’un marché à bons de commande sans mini

29 octobre 2020

Contentieux

Exécution des marchés

Les CCRA prolongés jusqu’en 2025

8 juillet 2020

Contentieux

Exécution des marchés

Tester des produits en toute sécurité juridique

13 février 2020

Contentieux

Méthodes

Restauration collective : la question des frais fixes

30 janvier 2020

Contentieux

Prix

Indemnisation et sujétions imprévues

20 décembre 2019

Contentieux

Exécution des marchés

Calcul de l’indemnisation du manque à gagner

5 décembre 2019

Contentieux

Fournisseur

Entreprise évincée : pas d’indemnisation du matériel acquis afin d’exécuter le marché

6 novembre 2019

Contentieux

Une déclaration sans suite doit être motivée

15 octobre 2019

Contentieux

Passation des marchés