Contentieux

Défaut d’échantillon = offre irrégulière

19 novembre 2020 | Jean-Marc Binot

Une récente décision de tribunal administratif vient de confirmer qu’un soumissionnaire qui refuse de fournir des échantillons dans le cadre d’une consultation peut voir son offre qualifiée d’irrégulière et...

Contentieux

Passation des marchés

Le seul écart de 45 % entre deux offres ne suffit pas à caractériser une OAB

12 novembre 2020

Contentieux

OAB

La non-conformité des spécifications techniques n’est pas synonyme de vice caché

4 novembre 2020

Cahier des charges

Contentieux

L’arrêt d’un marché à bons de commande sans mini

29 octobre 2020

Contentieux

Exécution des marchés

Les CCRA prolongés jusqu’en 2025

8 juillet 2020

Contentieux

Exécution des marchés

Tester des produits en toute sécurité juridique

13 février 2020

Contentieux

Méthodes

Restauration collective : la question des frais fixes

30 janvier 2020

Contentieux

Prix

Indemnisation et sujétions imprévues

20 décembre 2019

Contentieux

Exécution des marchés

Calcul de l’indemnisation du manque à gagner

5 décembre 2019

Contentieux

Fournisseur

Entreprise évincée : pas d’indemnisation du matériel acquis afin d’exécuter le marché

6 novembre 2019

Contentieux

Une déclaration sans suite doit être motivée

15 octobre 2019

Contentieux

Passation des marchés