Candidature

Modification à venir du Code de la commande publique

12 janvier 2023 | Jean-Marc Binot

Les députés vont examiner sous peu un projet de loi, déjà adopté par les sénateurs, qui va mettre la réglementation française des marchés et les concessions en conformité avec...

Candidature

Réglementation

Exclusion pour mauvaise exécution d’un marché précédent

22 novembre 2022

Candidature

Contentieux

RC non respecté : offre irrégulière

25 octobre 2022

Candidature

Contentieux

Examen des candidatures et références insuffisantes

18 octobre 2022

Candidature

Contentieux

Une appréciation de l’offre sanctionnée

13 avril 2022

Candidature

Contentieux

Le sort d’un contrat suspendu à un DC1 incomplet

1 avril 2022

Candidature

Contentieux

Une offre à la présentation incorrecte n’est pas forcément irrégulière

3 mars 2022

Candidature

Digitalisation

Une nouvelle mesure de simplification pour la candidature

26 mai 2021

Candidature

Remboursement des frais de candidature : il faut justifier

26 avril 2021

Candidature

Contentieux

Chaque membre d’un groupement doit pouvoir attester de ses capacités

8 février 2021

Candidature

Jurisprudence

Pas de « sans suite » en cas de faute de l’acheteur

27 janvier 2021

Candidature

Contentieux

Un prix à zéro euro insuffisant pour le rejet automatique d’une offre

29 septembre 2020

Candidature

Jurisprudence

Commande publique : une ordonnance pour soutenir les PME

19 juin 2020

Candidature

PME

Auvergne Rhône-Alpes : une hotline pour les entreprises candidates

21 février 2020

Candidature

Fournisseur

Un nouveau DUME en préparation

19 février 2020

Candidature

Digitalisation

La fixation du délai de remise des offres dans le cadre d’un marché public

21 janvier 2020

Candidature

Acheteurs, bienvenue au club

15 janvier 2020

Candidature

Mutualisation