Modification à venir du Code de la commande publique
Les députés vont examiner sous peu un projet de loi, déjà adopté par les sénateurs, qui va mettre la réglementation française des marchés et les concessions en conformité avec...
Les députés vont examiner sous peu un projet de loi, déjà adopté par les sénateurs, qui va mettre la réglementation française des marchés et les concessions en conformité avec...