Une appréciation de l’offre sanctionnée
Un pouvoir adjudicateur ne peut pas retirer des points à un candidat au motif que son offre n’a pas précisé des éléments présentés comme facultatifs dans le cahier des...
Candidature
Un pouvoir adjudicateur ne peut pas retirer des points à un candidat au motif que son offre n’a pas précisé des éléments présentés comme facultatifs dans le cahier des...
