Une clause pour rendre son fournisseur plus performant

Rémunérer les fournisseurs à la performance ? L’idée est séduisante même sa mise en œuvre n’est pas chose aisée. De nombreux marchés ne peuvent s’y prêter, faute de marqueurs objectifs. Brest Métropole et Pôle Emploi qui ont employé la formule dans des secteurs complètement différents, tirent les leçons de l’expérience.

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Sans en avoir l’air, la rémunération à la performance est une façon comme une autre de booster le critère prix, et surtout une garantie supplémentaire que la performance attendue de l’attributaire sera bien à la hauteur. Carotte d’un côté, bâton de l’autre. Mais il ne faut pas croire que tout est permis, rien à voir avec le type de bonus/malus au sens où l’entendent les assureurs.

Plafonnement

« À Brest Métropole, bonus et malus sont plafonnés, explique Romain Tournereau, responsable du service coordination de l’achat, 10 % pour les gains et 7 % pour les pénalités ». Au siège de Pôle emploi, à Paris, la direction achats et marchés de Philippe Maraval n’applique pas de pénalité, mais uniquement une prime qui est elle aussi plafonnée.

« Il ne faut pas que le malus soit un facteur dissuasif, met en avant Philippe Maraval, d’autant que la performance mesurée dépend parfois de facteurs indépendants du savoir-faire de nos prestataires, les conditions d’exercice pouvant en effet varier considérablement d’un bassin d’emploi à l’autre ». Il faut dire que l’on ne parle pas ici de photocopieurs ou de véhicules, mais de prestations d’accompagnement de retour à l’emploi ou de formation professionnelle auprès de publics en difficulté…

Valorisation des déchets

Si Pôle emploi a introduit une clause de rémunération à la performance pour des marchés de prestation intellectuelle, Brest Métropole a choisi un secteur plus prosaïque : le tri des déchets en déchetterie. La collectivité brestoise s’est lancée très tôt dans la démarche, avec un système de bonus-malus (voir le Tableau de clause de performance Brest).

Romain Tournereau

Une initiative audacieuse, la première de ce type en France, qui était loin d’être gagnée car le système de malus aurait pu décourager les candidatures. En effet, s’il est optimisé, le tri peut être une source de profit grâce à la valorisation des déchets. Mais encore faut-il que la prestation soit effectuée dans les règles de l’art.

Moitié/moitié

« Il y a les déchets qui coûtent et ceux qui rapportent, constate Romain Tournereau, la qualité du tri permet d’obtenir des gains financiers en séparant les déchets qui seront enfouis ou incinérés de ceux qui pourront être recyclés et apporter ainsi des ressources à la collectivité ». La diminution des coûts d’exploitation obtenue grâce à l’optimisation du tri et à la valorisation, c’est le levier qui devait permettre d’attribuer un bonus ou une pénalité au prestataire du marché qui démarrait en janvier 2016. Dès l’année suivante, le bonus était au rendez-vous en raison d’une amélioration notable de la qualité du tri.

Du gagnant/gagnant si l’on peut résumer ainsi la méthode retenue par Romain Tournereau : « C’est finalement assez simple, reconnaît l’acheteur brestois, les gains réalisés en N+1 sont partagés pour moitié entre l’attributaire et la métropole ». Une véritable dynamique de progrès que l’on retrouve à Pôle emploi, même si les critères de performance sont bien évidemment différents.

Sonder plus d’un demi-million d’allocataires

Comment peut-on mesurer la performance d’un prestataire lorsqu’elle intervient sur un marché aussi sensible que celui de l’emploi ? Et surtout dans la période que nous traversons avec le Covid-19 ? La logistique mise en œuvre par Pôle emploi est impressionnante, puisqu’il s’agit de recueillir les indices de satisfaction d’environ 600 000 personnes chaque année.

Philippe Maraval

« Qu’ils soient intégrés dans un programme d’accompagnement de retour à l’emploi avec l’élaboration d’un projet professionnel, ou qu’ils le soient dans le cadre de formations diplômantes ou non, les allocataires sont interrogés par un institut de sondage qui établit un indice de satisfaction à partir d’une grille de questions que nous établissons avec lui, détaille Philippe Maraval, et à l’issue de ce sondage une prime sera attribuée ou non au prestataire selon que les allocataires seront satisfaits ou très satisfaits ».

Pour le directeur achats et marchés de Pôle emploi, c’est le meilleur indicateur qui puisse être retenu : « Pour les marchés de formation professionnelle, se baser sur le seul indice de retour à l’emploi serait biaisé, car selon les bassins d’emploi les performances de nos prestataires ne seront bien évidemment pas identiques, même à compétences égales ».

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