Conçu par un comité d’acheteurs réunissant des acheteurs de la Direction des achats de l’Etat, de ministères, de collectivités et d’établissements publics, le guide « Mettre en place un plan de progrès dans un marché public », explique, en quarante pages, comment déployer un outil d’optimisation de l’exécution d’un contrat, phase souvent délaissée ou circonscrite à la conformité de la prestation.
Clause permettant aux deux parties à renégocier certains points ou conditions, le plan de progrès ne doit pas être confondu avec les clauses de performance, obligation de résultats uniquement à la charge de l’entreprise attributaire.
Estimer l’opportunité du plan de progrès
Architecturé en trois chapitres, le document aborde d’abord le calcul de l’opportunité de recourir à un plan de progrès : quel est l’intérêt pour l’acheteur (amélioration du service rendu, économies, connaissance des contraintes du fournisseur…) mais aussi pour l’entreprise (gains, relation commerciale apaisée, connaissance des contraintes du client…) de se lancer dans une telle démarche ? Le choix d’un tel dispositif doit aussi s’apprécier à l’aune de plusieurs facteurs : nature du besoin, forme, montant et durée du marché.
Le guide étudie ensuite la rédaction de la clause dédiée avec le principe et les conditions générales de mise en œuvre : les axes privilégiés par l’acheteur, le cadre du plan de progrès, les modalités de partage des gains éventuels. La troisième partie est consacrée aux conditions particulières déterminées par l’acheteur et le titulaire lors de la phase d’élaboration conjointe du plan, avec la détermination des objectifs et de leurs indicateurs, les actions et les moyens nécessaires, les dispositifs de pilotage et d’évaluation.
Le document est complété par des exemples de clauses, de mises en œuvre de plans de progrès, et des exemples de tableaux de suivi pour des marchés d’exploitation-maintenance d’un bâtiment, de prestations de nettoyage des locaux professionnels, de transport du courrier et d’accueil/gardiennage.
