Marqué par la crise sanitaire, le Sénat a décidé, le 17 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de modifier l’article L. 5121-29 du Code de la santé publique et d’instaurer pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur un stock correspond à quatre mois de couverture des besoins en médicament. Le texte doit maintenant être voté par les députés.
La pandémie a aussi impacté l’industrie pharmaceutique, obligée de faire face « à des niveaux de demandes sans précédent de médicaments : la demande pour certains d’entre eux, en particulier les produits de sédation, a été multipliée par 10, 15, 100 et parfois plus encore. Cette crise a mis en exergue la place importante des traitements matures dans l’arsenal thérapeutique mais également la nécessité de limiter notre dépendance extra-européenne pour leur approvisionnement. Elle a révélé la fragilisation du tissu industriel français, sur laquelle le LEEM alerte depuis des années », constate son président Frédéric Collet.
Un marquage d’origine « made in Europe »
Le syndicat professionnel a donc fait, de son côté, plusieurs propositions pour sécuriser les approvisionnements. La première est de fixer « un prix plancher pour les médicaments dont la soutenabilité d’approvisionnement européen n’est plus assurée pour des raisons économiques », afin de rétablir la soutenabilité économique d’une filière « made in Europe ».
La deuxième est d’introduire une clause de critère d’origine dans les appels d’offre hospitaliers quand il existe une production européenne. Autre suggestion, celle de « travailler, en lien étroit avec l’ANSM, à la flexibilité et à la polyvalence des moyens de production (assouplissements réglementaires pour produire plus rapidement sur des sites alternatifs) ». Dernière idée : la mise en place d’un marquage d’origine sur les conditionnements des médicaments afin de reconnaitre et valoriser la production européenne.
