Publication du guide pratique pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique

Présenté au mois de juin, le guide pratique pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique, publié par le ministère des Finances, poursuit un objectif principal : créer et maintenir un « réflexe PME » chez les acheteurs afin que leurs consultations soient calibrées pour être accessible au plus grand nombre d’entreprises, quelle que soit leur taille. Même si la part des PME a légèrement progressé (+3,5 %) pour atteindre 61 % des contrats attribués par le secteur public et 32 % des montants financiers en 2018, Bercy estime qu’il est possible de faire mieux, grâce à des bonnes pratiques aussi bien en amont (sourcing) que dans la passation (allotissement, allongement des délais de réponse aux consultations, adéquation des exigences financières, encouragement des groupements momentanés d’entreprises) et l’exécution (avances, respect des délais de paiement, pénalités proportionnées).