Délais de paiement 2020 : le secteur public a assuré

On pouvait craindre le pire avec la pandémie, le confinement et la hausse des dépenses publiques. Mais le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement montre que le secteur public s’est montré exemplaire puisqu’il a globalement réduit le temps mis pour régler ses factures en 2020. Seul point noir : le secteur de la santé. La guerre contre coronavirus a entraîné un engorgement des flux de mandatement et de paiement. Conséquence : une hausse de 3,3 jours en moyenne pour les hôpitaux.

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Sur sa lancée des années passées, le secteur public a poursuivi ses efforts pour régler le plus vite possible ses fournisseurs titulaires de marchés. En pointe sur le sujet, l’Etat continue d’être le bon élève de la classe. Avec 3,4 millions de demandes de paiement dont 80 % destinés à 3 ministères (Intérieur, Justice et Armées), la maison France affiche un 17,3 jours plus qu’honorable (-2,1 jours par rapport à 2019), très en dessous du délai réglementaires de 30 jours, en dépit de la crise sanitaire et du confinement.

Pas de ministère au-dessus du seuil des 25 jours

Naturellement, cette moyenne est un arbre qui cache la forêt. Dix ministères peuvent s’enorgueillir d’avoir fait mieux. Cinq ont vu leur score se dégrader. Si les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur ont réduit le temps passé comparativement à 2019 (de 20,1 à 15,6 jours pour le premier ; de 15,9 à 13,7 pour le second), ceux du Travail et des Sports ont fait le chemin inverse. Mais aucun d’entre eux ne présente un résultat supérieur à 25 jours.

Belle progression des conseils régionaux

Côté collectivités locales, même constat. A l’exception de la Corse, le délai de paiement diminue en métropole. Et toutes les catégories ont amélioré leurs chiffres, pilier d’un achat responsable et d’une relation contractuelle équilibrée avec les prestataires. Les communes ont baissé d’un jour leur DGP (19,2 jours en 2020 contre 20,2 jours l’année précédente). Les départements et les EPCI ont encore fait mieux (20,3 jours pour les premiers soit -2,8 jours ; 21,7 jours pour les seconds, soit 2,7 jours). Cependant la plus belle progression revient aux régions avec une baisse de 5,5 jours en un an (23,9 jours de DGP en 2020).

Hôpitaux : l’afflux de dépenses urgentes a plombé le DGP

Seule ombre au tableau, le DGP des établissements de santé, passé de de 51,8 jours en 2019 à 55,1 jours en 2020, toujours au-dessus du cadre légal. Face à la situation d’urgence, les hôpitaux ont engagé rapidement des dépenses supplémentaires, provoquant une saturation des processus de mandatement et de paiement. L’augmentation est quasi-générale. + 9,2 jours pour les établissements dont les recettes oscillent entre 20 et 70 millions d’euros (65,5 jours), +6,5 jours pour la catégorie des recettes inférieures à 20 millions d’euros (47,9 jours) et 1,6 jour pour la catégorie entre 70 et 150 millions d’euros (60,5 jours). Seuls les établissement disposant de plus de 150 millions de recettes parviennent à réduire légèrement leur DGP (48,5 jours, soit -0,5 jour).

 

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