Le cap des 100 000 000 de factures déposées sur Chorus Pro depuis sa mise en service en 2016 va être franchi cette année. Au 31 décembre 2019, la solution mutualisée de facturation électronique pour tous les fournisseurs de la sphère publique, mise au point afin de répondre aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014, avait réceptionné au total 84 714 925 factures par 131 708 structures actives (données communiquées par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat, AIFE).
Le nombre de dépôts est en constante augmentation. De 11,1 millions en 2017, ils sont passés à 27,4 millions en 2018 et 45,6 millions en 2019 (+ 66 %). Les sommets ont été atteints au cours du 4ème trimestre 2019 : plus de 4,5 millions factures ont été déposées chaque mois, soit une croissance de 30 % du volume annuel, avec systématiquement un pic lors de la 1ère semaine du mois. 32 % proviennent des proviennent des grandes entreprises (+ de 5 000 salariés). 37 % des factures ont été déposées par des ETI (250 à 5 000 salariés), 27 % par des PME-TPE.
8,5 millions de facture pour les établissements de santé
Les modes de dépôts diffèrent selon qu’il s’agit d’une facture adressée à l’Etat ou aux autres structures publiques. Le mode « portail » (factures saisies ou déposées directement sur Chorus, sans développement informatique) concerne 57 % des factures adressées à l’Etat contre 23 % pour les autres structures publiques (27 % des factures Chorus).
Le mode « EDI » (envoi de flux à Chorus soit directement, soit par l’intermédiaire d’un opérateur de dématérialisation) est majoritaire pour les dépôts à destination des autres structures publiques (65 %) et presque 2 fois moins fréquent lorsque l’Etat est le destinataire (37 %), soit 63 % des factures Chorus.
En 2019, l’AIFE a recensé 8 528 560 factures reçues pour les « établissements d’hospitalisation ». La moitié d’entre elles ont été traitées (payées ou rejetées). Les hôpitaux ont pour leur part émis à destination d’autres organismes publics
131 375 factures (dont 45 % en mode « saisie portail » et 43 % en mode « EDI »).
Frémissement pour les marchés de travaux
Demeure la question des marchés de travaux, plus délicate à traiter en raison en raison de la pluralité des acteurs (entreprise générale, sous-traitants, co-traitants…). Même si un frémissement est perceptible au dernier trimestre avec près de 60 000 factures en moyenne chaque mois, toutes structures publiques confondues, ces factures représentent moins d’1 % de l’ensemble.
Les mesures prises l’année dernière devraient contribuer au décollage. Les maîtres d’œuvre ont l’obligation d’intervenir sur Chorus Pro pour valider les demandes de paiement : « même en l’absence de mention spécifique dans le marché de maitrise d’œuvre sur l’intervention du MOE dans Chorus Pro, celui-ci est nécessairement tenu de récupérer les demandes de paiement des entreprises dans Chorus Pro et de les déposer, avec son visa, dans ce circuit dématérialisé, sous peine de ne pas permettre le traitement des factures et d’être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait », précise le site de la direction des affaires juridiques de Bercy.
De plus, à compter du 23 janvier, la plateforme se mettra à jour des dispositions réglementaires : si le maître d’œuvre ne notifie pas l’état d’acompte mensuel dans les 7 jours à compter du dépôt du projet de décompte mensuel par le titulaire, la demande de paiement sera automatiquement transférée au maître d’ouvrage.
