Tour d’horizon des textes marchés publics à venir
Règlements européens sectoriels, règlement sur les délais de paiement, directive « green claims », mais aussi possibles textes à naître dans le sillage des propositions sur la simplification de la vie des entreprises… Adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique à la DAJ de Bercy, Guillaume Delaloy revient sur les différents projets susceptibles de modifier le cadre de travail...