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Les ordres de service dans les futurs CCAG

25 février 2021 | Jean-Marc Binot

Lors d’un webinaire tenu début février, le cabinet d’avocats Charrel a décrypté les principaux ajouts et amendements apportés par les nouveaux CCAG, dont la sortie est attendue pour le 1er avril. La fin de la force exécutoire des ordres de service (OS) en cas d’absence de valorisation financière sera certainement être un point délicat à gérer côté acheteur car...

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    santeachatSanté-achat@santeachat·
    16h

    Conçu par le Conseil national de l’ordre des #architectes avec l’aide de plusieurs organisations professionnelles, ce modèle, en libre accès, comprend un #règlement ainsi qu’un tableau de présentation des candidatures. https://sante-achat.info/juridique/maitrise-doeuvre-les-architectes-proposent-un-modele-de-reglement-de-concours/

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