emploi

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Expert/Référent juridique

DESCRIPTION DE LA DIRECTION / PÔLE / SERVICE

Direction des Achats du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est

LOCALISATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE


Etablissement : Direction rattachée au Centre Hospitalier de Verdun-St Mihiel, établissement support du GHT Cœur Grand Est

Localisation administrative et géographique du poste : Centre Hospitalier Spécialisé de FAINS-VEEL

PROFIL DU POSTE


Personnel sous statut de la fonction publique :
Catégorie :     B
Corps et grade : Adjoint des cadres ou équivalent
Encadrement : Oui
Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie ou niveau) : 1 gestionnaire marché

DESCRIPTION DU POSTE

Présentation du service :


Le service juridique commun des contrats a pour objet l’encadrement juridique et la sécurisation du processus achat, ainsi que le suivi administratif des contrats et marchés publics (avenants, reconductions, résiliation). Composé de 4 agents (2 experts juridiques et 2 gestionnaires marchés), il supervise l’ensemble des consultations dans un contexte de centralisation et de mutualisation des achats. Le service juridique des contrats est rattaché à la Direction des Achats GHT et est placé sous l’autorité directe du Directeur des Achats.

Missions principales :

L’expert/référent juridique exerce ses missions pour le compte de l’établissement support et au profit des 9 établissements du GHT. Plus généralement, le référent juridique est vigilant au respect des dispositions relatives à la commande publique et des bonnes pratiques d’achat et constitue le support juridique aux acteurs de l’achat (acheteurs, prescripteurs…) sur tous sujets afférents aux contrats.

Rôles :

Garantir la conformité du processus achat à la règlementation en vigueur (Code de la Commande Publique)
Participer au respect de la planification et de la convergence des marchés sur le GHT
Accompagner la Direction des Achats GHT sur le plan règlementaire (type de procédure, contenu des marchés, etc)
Assurer le suivi administratif des marchés et contrats
Coordination avec l’équipe du service juridique commun des contrats et les acheteurs.

Activités principales :

Expertise juridique au profit de la Direction des Achats et des établissements du GHT
Rédaction des pièces administratives de la consultation via l’outil MARCO Web (RC, CCAP, acte d’engagement, notifications)
Analyse et relecture des pièces fournies par les acheteurs (fiche projet, CCTP, annexes financières, etc)
Gestion des publications de consultations via la plateforme Dematis (rédaction de l’AAPC, mise en ligne du DCE, gestion des questions, gestions des dépôts, ouverture des plis, notifications, avis d’attribution, publication des données essentielles)
Suivi administratif des marchés et contrats en lien avec les gestionnaires marchés avec le recours à MARCO Web et l’outil efacteur de Dematis (avenants, reconductions, résiliations, …)
Gestion des éventuels litiges et contentieux pour le compte de tous les établissements parties du GHT
Suivi des tableaux de bord des marchés et contrats GHT
Diffusion des pièces contractuelles aux établissements partie
Lien avec les titulaires de marchés autour de la gestion administrative des contrats et marchés
Veille juridique

Spécificités du poste /Contraintes :


réunions à l’échelle GHT (comité des achats et réunions territoriales).


Rattachement hiérarchique :


Directeur des achats du GHT Cœur Grand Est.


Liens fonctionnels internes :


Gestionnaires marchés,
Acheteurs
Experts techniques
Référents établissements
Approvisionneurs / Services financiers.

PROFIL REQUIS


Expérience en matière de droit public ou expérience équivalente dans un service marché souhaitée Expertise juridique sur la réglementation achats/marchés en vigueur


Connaissances :


Maîtriser la réglementation de la commande publique
Connaître l’organisation des achats au sein des GHT
Connaître les enjeux de l’achat public, et plus particulièrement dans le domaine hospitalier
Connaître le fonctionnement et l’organisation interne d’un centre hospitalier


Savoir-faire :


Contribuer à la conception, à la réalisation et à la gestion des procédures
Gérer les consultations selon le planning prévisionnel des consultations
Gérer les échéances de marchés et contrats
Apporter des réponses juridiques détaillées et étayées
Formuler des propositions adaptées répondant aux besoins et problématiques exposés
Réaliser les recherches nécessaires en réponse à une question juridique
Maîtriser les outils informatiques (pack office) et les logiciels métiers (MARCO Web, OKAVEO, GEF, …)
Maîtriser la dématérialisation des procédures, en cohérence avec le profil acheteur utilisé (Dematis)


Savoir-être :


Savoir travailler en équipe, bonnes capacités relationnelles
Capacités d’adaptation et réactivité Esprit d’analyse et de synthèse
Qualité d’organisation, méthode et rigueur
Capacité de travail en autonomie
Pédagogie
Curiosité par rapport aux sujets abordés
Respect de la confidentialité, probité et transparence 
Pour postuler transmettre CV à Pierre-Yves CLAUDE, adjoint au Directeur Achats GHT
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