Le petit seuil à 40 000 euros au 1er janvier 2020

Les acheteurs publics pourront se dispenser de publicité et de mise en concurrence sous 40 000 euros en 2020. Dans le secteur hospitalier, il faudra prendre garde de bien apprécier le nouvel seuil à l’échelle du GHT.

© Epictura / Elenven

Promise depuis plusieurs mois par le gouvernement, la hausse du seuil autorisant les acheteurs publics à se dispenser de publicité et de mise en concurrence a été officialisée par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances et publié au Journal officiel le 13 décembre. Le nouveau seuil passera donc de 25 000 à 40 000 euros à compter du 1er janvier prochain.


Pour autant, les directions achats de GHT devront rester prudentes. Puisque ce nouveau seuil sera à « partager » avec l’ensemble des établissements à l’échelle territoriale lorsqu’il s’agira de besoins homogènes, comme l’avait rappelé Me Rodolphe Rayssac dans nos colonnes le 28 novembre dernier (lire l’analyse en lien).


Données essentielles : dispositif simplifié entre 25 000 et 40 000 euros


Par ricochet, le seuil des données essentielles est également impacté. Cependant, un dispositif simplifié est mis en place pour les marchés conclus entre 25 000 et 40 000 : l’acheteur peut satisfaire à l’obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le « support de son choix », la liste de ces marchés conclus l’année précédente en mentionnant leur objet, le montant HT,  leur date de conclusion et les noms des attributaires (accompagnés du code postal ou du nom du pays si le principal établissement n’est pas installé en France).


Le décret du 12 décembre relève également le montant des avances versées aux PME pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an (établissements publics administratifs de l’Etat autres que les établissements publics de santé, collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics).

Pour lire le commentaire de Me Rayssac sur l'appréciation du seuil de 40 000 euros


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