Un nouveau DUME en préparation

141 000 DUME ont été créés depuis mars 2018, dont la moitié par les entreprises. Le démarrage n’a donc rien de fulgurant. Il est toutefois indispensable que les acheteurs se familiarisent sans tarder avec le dispositif, qui va inéluctablement supplanter les historiques DC1 et DC2.

Les nombreuses améliorations apportées au document unique de marché (DUME ou ESPD en anglais) depuis son apparition en 2016 n’ont pas encore réussi à convaincre : à peine plus de 5 000 acheteurs, sur les 130 000 que compterait le pays, utilisent le service. Avec moins de 4 % d’adeptes, on est encore très loin du plébiscite. A ce rythme, près d’un demi-siècle serait nécessaire pour un déploiement intégral.

141 689 créés entre mars 2018 et janvier 2020

Prévu par les directives 2014 et introduit par le règlement européen 2016/7, le document doit permettre aux opérateurs économiques de prouver, de manière simple qu’ils remplissent les critères de sélection et n’entrent pas dans les cas prévus d’interdictions de soumissionner. Depuis le 1er avril 2018, tous les acheteurs ont « seulement » l’obligation de l’accepter. Ce qui explique sans doute son usage relatif.

Qu’à cela ne tienne. L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), qui l’a mis au point, espère convaincre acheteurs et entreprises. Elle est déterminée à mettre les petits plats dans les grands pour y arriver. Un DUME 2.0 est annoncé d’ici 12 à 20 mois. Une nouvelle version améliorée, conséquence de l’enquête menée au dernier trimestre 2019 par la Commission européenne.

Un nouveau DUME d’ici 2022

L’objectif est de permettre aux acheteurs d’intégrer leurs critères spécifiques afin de ne plus avoir à compléter le DUME par le règlement de consultation. Le dispositif devrait être généralisé à l’issue.

Cette annonce est à prendre au sérieux parce que sa concrétisation interviendrait à quelques encâblures de 2022, échéance pressentie pour l’aboutissement du processus de passation électronique des marchés. Il serait naturel d’annoncer la disparition des DC1 et DC2, documents de « l’ancien monde papier » et leur remplacement par le DUME, construit sur une logique data. Le décollage pourrait alors se produire.

Se familiariser avec un document appelé à régner

D’ici là, il n’y a plus de temps à perdre pour se familiariser avec le document appelé à régner. Les évolutions anticipées sont toujours les plus indolores, d’autant plus que d’autres chantiers concurrents seront à mener, dont l’archivage électronique, l’appropriation des nouveaux formulaires d’avis de marchés, sans oublier la nouvelle mouture des CCAG ou encore l’élargissement des données essentielles à renseigner. Il est désormais temps de ranger au placard l’image d’Epinal d’un document conçu par des technocrates européens.

Prévue en avril ou mai, la prochaine réunion du groupe de travail de la Commission européenne dédié à la dématérialisation de la commande publique fera le point sur le sujet. Si le rêve de voir simplement apparaître un feu vert ou un feu rouge sur chaque candidature reçue n’est pas pour demain, on peut au moins espérer un dispositif intuitif, un nouvel amaigrissement du DUME, une navigation fluide et un design agréable.

Pour l’heure, commencer par mettre à disposition des entreprises un DUME complété des conditions de participation au marché, retirer progressivement les DC1 et DC2 des dossiers de consultation serait une bonne résolution pour les acheteurs en ce début d’année.
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