Traçabilité des négociations dans les rapports d’analyse des offres

A l’occasion d’un rapport d’observations concernant une commune et publié en juillet dernier, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a constaté à plusieurs reprises que le rapport d’analyse des offres (RAO) ne fournissait aucun élément sur les négociations alors que les règlements de consultation des marchés examinés les prévoyaient. Les magistrats financiers estiment que la négociation, lorsqu’elle est mise en œuvre, implique une traçabilité minimale, « par le biais notamment de la communication aux candidats d’une liste identique de questions et de l’établissement de compte rendu ou de grilles de négociation. »