Le gouvernement tient à faire passer deux messages. Le premier c’est que la commande publique doit aider l’économie du pays à rebondir après la crise sanitaire. « Elle doit être un levier de la politique économique », a insisté Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et pas seulement « une question d’optimisation ou de recherche du meilleur prix ». Il est donc impératif que les entreprises répondent aux appels d’offres lancés dans le cadre du Plan de relance, avec plusieurs milliards d’euros à la clef.
Lutter contre l’idée reçue d’une règle du jeu emberlificotée
Le second, c’est que répondre à un marché n’est pas si compliqué qu’on peut le croire. La ministre veut tordre le cou à l’idée reçue de règles du jeu alambiquées : « ce n’est pas la réalité aujourd’hui ». Selon elle, la commande publique est aujourd’hui plus simple et plus accessible, avec le Code de la commande publique et les nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire. Pour encourager les entreprises à se jeter à l’eau et à candidater, Bercy vient de publier un guide baptisé « Rebondir avec les marchés publics »,
La tactique n’est pas nouvelle. En 2018, la Médiation des entreprises déjà avait sorti, il y a trois ans, le guide « Osez la commande publique ! ». Mais le deuxième opus diffère du précédent. D’abord parce qu’il a été rédigé avec quatre mains avec la DAJ du ministère des Finances, avec une relecture des fédérations professionnels et du monde consulaire, histoire d’être certain que le vocabulaire employé sera compris des entrepreneurs. Ensuite parce que le petit guide (28 pages) veut expliquer de façon claire et pédagogique les dernières évolutions de la commande publique.
Avances, acomptes et affacturage
Logiquement, il met l’accent sur les dispositions prises pour faciliter l’accès aux marchés. D’abord en récapitulant en un coup d’œil les seuils, lesquels peuvent sembler byzantins pour les profanes. Ensuite en rappelant l’allègement des candidatures : réduction des éléments demandés, impossibilité jusqu’à fin 2023 pour un acheteur d’écarter un soumissionnaire en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée au coronavirus, plus d’interdiction de candidater pour une entreprise bénéficiant d’un plan de redressement judiciaire….
Enfin en énumérant les mesures financières destinées à améliorer la trésorerie, un cheval de bataille de Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises : nouveaux taux minimaux des avances, acomptes ramenés de 3 à 1 mois pour les PME, artisans, entreprises adaptées et sociétés coopératives dans le cas de travaux, préfinancement de la prise de commandes garanti par l’Etat jusqu’à la fin juin, et affacturage inversé collaboratif. Le guide Rebondir avec les marchés publics « ne prend que 5 minutes à lire, mais il peut rapporter gros », a résumé le Médiateur avec son sens proverbial de la formule.
