Prévus initialement pour le printemps 2020 et reportés en raison de la crise sanitaire, les CCAG 2021 sont enfin disponibles, même s’ils ne délogeront pas immédiatement les cahiers type 2009 puisqu’en raison de la sortie tardive, le ministère des Finances a choisi de retenir la solution d’une transition jusqu’au 30 septembre prochain inclus.
La refonte des modèles des cahiers des charges répond à plusieurs objectifs : d’abord la prise en compte des nombreux changements intervenus depuis plus de dix ans, avec les nouvelles directives, la codification, sans oublier la jurisprudence.
Il fallait également ajuster les textes à la dématérialisation sous toutes ses formes (passation, facturation, open data…). Le gouvernement voulait aussi rééquilibrer les relations contractuelles, comme l’illustre l’emblématique plancher et plafond des pénalités. Enfin répondre au mot d’ordre de la « relance verte ». Les nouveaux CCAG intègrent une clause environnementale et une clause sociale.
La publication des CCAG est accompagnée de celle d’un décret (2021-357 du 30 mars 2021) qui fixe à 10 % du montant prévisionnel du marché la part minimale que le titulaire d’un marché global s’engage à confier, directement ou indirectement, à une PME ou à un artisan. Il abroge également les dispositions relatives à la procédure de passation des marchés de services juridiques de représentation en justice par un avocat et de consultation juridique qui se rapportent à un contentieux.
Il met en cohérence les hypothèses de dispense de jury pour l’attribution des marchés globaux avec les hypothèses de dispense de concours pour l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre, et précise enfin le point de départ du délai de paiement du solde des marchés de maîtrise d’œuvre pour tenir compte du mécanisme de DGD prévu par le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables à ces marchés.
Pour télécharger les nouveaux CCAG :
Fournitures et services
Travaux
Marchés industriels
Prestations intellectuelles
Techniques de l’information
Maîtrise d’œuvre
