Pour mieux évaluer la part des PME dans l’achat public et mieux connaître les relations entre les différents acteurs, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a décidé de mener une enquête sur la sous-traitance. Il a questionné en ligne les acteurs fin 2019 (772 réponses exploitables sur 1378, émanant de 556 acheteurs et 216 entreprises) et a mené, en parallèle, une vingtaine d’entretiens afin de recueillir des retours d’expérience.
Le rejet d’un sous-traitant, mesure plus fréquente qu’on pourrait le croire
Premier élément, 50 % du panel considère avoir une bonne connaissance de la réglementation en vigueur sur le sujet, ce qui s’explique par l’ancienneté de la loi (décembre 1975). Le cadre juridique sur la sous-traitance est jugé pertinent, même si des bémols existent, concernant notamment les délais de paiement, la notion de tâche essentielle ou l’identification des offres anormalement basses, déjà compliquée à réaliser s’agissant des entreprises titulaires des marchés.
Alors qu’on aurait pu penser que le phénomène était réduit, plus d’un tiers des acheteurs déclarent avoir déjà rejeté un sous-traitant. Et 70 % d’entre eux avoir déjà fait face à une situation de sous-traitance occulte.
Les motifs du recours à la sous-traitance
Le questionnaire en ligne a également apporté des éléments sur les motifs qui incitent les fournisseurs à recourir à des sous-traitants, choisis principalement pour des questions de spécialité, 30 % pour des raisons de capacité et 5 % pour des raisons économiques, pourcentage qui fera certainement débat. La majorité des soumissionnaires sait, dès le stade des offres, qu’elle aura besoin de sous-traiter.
Les deux tiers des sous-traitants qui ont répondu à l’étude déclarent être obligés d’accepter ce rapport à la commande publique par nécessité ou contrainte, 13 % par commodité afin de ne pas subir des contraintes administratives et 20 % pour d’autres motifs (par exemple allotissement inadapté à leur cœur de métier). Deux sous-traitants sur trois déclarent avoir contribué à la rédaction de l’offre.
Egalement au programme, une analyse statistique réalisée sur la base des données du recensement des marchés est en cours de validation. Les résultats définitifs de l’enquête de l’OECP devraient être publiés en avril ou mai.
