Pas d’unanimité en faveur d’un assouplissement des règles

La pandémie a nécessité de déverrouiller certaines règles de la commande publique. Si leurs clients internes ont sans doute pris goût à ce cadre plus souple, tous les acheteurs ne réclament pas forcément à cor et à cri plus de liberté pour passer leurs marchés.

© Epictura

La crise sanitaire a incité le gouvernement à lâcher du lest en matière réglementaire. Une bordée d’ordonnances (25 mars, 13 mai, 17 juin) a assoupli le cadre, aussi bien pour la passation que pour l’exécution des marchés. Et le recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre de l’urgence impérieuse a permis à bien des pouvoirs adjudicateurs, au premier rang desquels les hôpitaux, de faire face. Mais ces dispositions transitoires sont amenées à s’éteindre progressivement. Le régime élargi des avances doit par exemple s’achever le 10 septembre.


Le retour aux pratiques traditionnelles de la commande publique, avec ses procédures plus rigides, sera-t-il difficile à vivre ? Plusieurs professionnels interrogés n’éprouvent pas vraiment de craintes à ce sujet. « Il est certain que les dispositions Covid ont permis de fluidifier les circuits et de s’extirper d’une commande jugée parfois trop bureaucratique.

Cependant, les collègues ont parfaitement compris que la situation était exceptionnelle et que les solutions adoptées n’ont plus lieu d’être », assure Eric Maréchal, responsable des achats du GHT Centre-Manche. Un avis partagé par Florian Vinclair, directeur des achats du CHU de Limoges : « Ici, chacun a bien conscience que le retour à la normale est inéluctable. »


Habitués à être servis vite


Cependant, d’autres sont plus circonspects. « On m’a demandé des fournitures disponibles sous quelques jours alors que le délai minimal de livraison est de deux semaines. Il faut faire preuve de pédagogie, expliquer que le confinement a empêché les entreprises de travailler dans des conditions normales et qu’il y a un décalage », témoigne Hélène Lemaistre, responsable achats, travaux et logistique du CH Montauban, qui ajoute en souriant : « mais je suis déjà surnommée Madame Non ».


Son collègue Mathieu Mascot, responsable des achats du CH d’Arras, considère, lui aussi, que le retour au cadre juridique ante Covid n’ira pas forcément de soi. « Le recours à la procédure d’urgence a sans doute habitué à une mise à disposition rapide des produits et équipements. Et il va falloir faire comprendre à nos interlocuteurs, notamment les cadres de soins, qu’il faudra retrouver les délais habituels des marchés publics, alors que, par ailleurs, de nombreux achats, travaux, prestations intellectuelles ou audits, ont été mis en stand-by. »


Accès plus facile aux procédures négociées

 

Bruno di Mascio

La réactivité permise pendant l’épidémie a-t-elle donné envie à davantage de latitude ? Oui, répond Bruno di Mascio, partisan d’une plus grande autonomie. « Pendant la crise, les acheteurs publics ont eu davantage de marge de manœuvre. Il faut donner plus de souplesse aux acteurs de terrain, qui sont au plus proche des besoins, qui peuvent trouver le bon produit au bon moment. Le passage du seuil de 25 000 à 40 000 euros a été une initiative qui allait dans le bon sens », met en avant le directeur logistique, achats et patrimoine de l’EPSM Loiret.


Mathieu Mascot plaide surtout en faveur d’un accès plus large et simplifié aux procédures négociées, capable de débloquer certains cas et de faciliter certains dossiers. Néanmoins, selon lui, desserrer le corset nécessite la présence de « cellules juridiques robustes dans les établissements » afin d’éviter tout et n’importe quoi.


Ne pas oublier les principes fondateurs de la commande publique


« Les règles se sont déjà pas mal assouplies, estime pour sa part Eric Maréchal. Tout dépend aussi de la façon dont on utilise le Code de la commande publique. La souplesse, c’est aussi celle qu’on lui donne. Trop de rigidité peut aboutir à des situations infernales. Mais plus de liberté implique aussi plus de responsabilités. Tout cela se mesure. » Pour sa part, Hélène Lemaistre, craignant d’éventuelles dérives, n’est pas du tout favorable à un relâchement des règles. « Il ne faut pas mélanger les choses. La souplesse a été nécessaire en raison de la crise. A situation exceptionnelle, cadre exceptionnel. »


« Il faudra tirer les enseignements de l’épidémie. Pouvoir recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence nous a beaucoup aidés et il est sans doute possible d’apporter des améliorations pour simplifier et gagner du temps, par exemple en facilitant l’achat en circuit court. Mais il vaut mieux avancer pas à pas, en garantissant l’équité et la transparence, deux principes fondateurs de la commande publique dont il ne faut pas s’éloigner », rappelle Florian Vinclair.

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