Débutés à l’automne 2019, la révision des CCAG, rendue nécessaire par l’accumulation des nouveaux textes et l’évolution des pratiques professionnelles (lire nos articles du 3 octobre et 11 décembre 2019), approche du but. Prévue à l’origine au printemps 2020, la mise à jour a été évidemment décalée en raison de la pandémie.
Les ajustements apportés ont cherché à harmoniser les différents cahiers ou à clarifier certaines dispositions. Mais ils ont aussi intégré de nouveaux éléments (système d’options pour les avances, plafonnement des pénalités, prise en compte de la dématérialisation, plus de clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des différends…).
Les professionnels sont donc aujourd’hui invités à consulter les modifications apportées aux cahiers en vigueur (fournitures et services, travaux, prestations intellectuelles, marchés industriels et techniques de l’information) afin de les commenter.
Ils pourront aussi donner leur avis sur le numéro 6 de la famille CCAG, dédié à la maîtrise d’œuvre, que Bercy a décidé de mettre au monde, au motif que le CCAG PI n’était pas forcément toujours adapté aux spécificités du sujet (lire notre article du 19 décembre 2019). Les remarques et suggestions peuvent être transmis jusqu’au 5 février à l’adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr
