Maîtrise d’œuvre : les architectes adaptent leur modèle de marché

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) vient d’actualiser son modèle de marché de maîtrise d’œuvre en prenant en compte le nouveau CCAG-MOE.

© Epictura

Avec l’arrivée du nouveau CCAG MOE, auquel les acheteurs peuvent faire référence depuis le 1er avril et qui deviendra la norme le 1er octobre prochain, le CNOA a mis à jour son modèle de marché de maîtrise d’œuvre, qu’il est possible d’employer aussi bien pour une construction neuve que de la réhabilitation relevant de la commande publique.

Le modèle comprend un acte d’engagement type, un cahier des clauses administratives particulières et ses annexes (missions du mandataire, protection des données personnelles), un cahier des clauses techniques particulières et son annexe (répartition des études d’exécution).

Pour télécharger le modèle

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