Les nouveaux seuils européens 2020 publiés au JOUE

Les futurs seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans ont été publiés au JOUE le 30 octobre :

  • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
  • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
  • 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités opérant dans les secteurs spéciaux ;
  • 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

 

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