Les CCAG mis à jour pour le printemps 2020

Après le Code de la commande publique, la DAJ de Bercy s’attaque désormais au chantier des CCAG, clausiers cadres très appréciés par les acheteurs et les fournisseurs et dont la dernière mise à jour date de 2009. Il ne s’agit pas de tout détricoter mais de les actualiser, de renforcer la sécurité juridique et de les adapter à l’ère numérique. La création d’un 6e cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre est envisagée. Objectif : disposer des nouveaux textes cadres au printemps 2020.

Pas question de faire du passé table rase. Les CCAG seront remis au goût du jour, pas réinventés de A à Z. Le gouvernement poursuit 5 objectifs. D’abord remettre d’équerre des textes vieux de dix ans. Devenue impérative avec la sortie du Code de la commande publique, l’actualisation permettra de renforcer la sécurité juridique aussi bien dans le domaine financier (révision des prix) la partie assurance et garanties, que le règlement des litiges. Ensuite les adapter à la métamorphose numérique (marchés et factures électroniques) et à l’ouverture des données. L’ajustement des textes à la dématérialisation était également nécessaire. Comme la passation, l’exécution est impactée par la numérisation des échanges. Or l’article 3 des CCAG ne traite le sujet que partiellement. Les pouvoirs publics, qui veulent se servir des futurs CCAG pour promouvoir l’achat responsable, ont aussi l’intention d’apaiser et de rééquilibrer les relations contractuelles. Il s’agit de corriger le tir pour éviter les surenchérissements de prix et inciter davantage d’entreprises, notamment les PME, à tenter leur chance. Les pénalités (montant, plafond…) et les clauses incitatives figurent parmi les leviers qui seront probablement étudiés.

Vers un CCAG MOE ?

La remise à plat sera aussi l’occasion d’améliorer la lisibilité et la cohérence des 5 versions en harmonisant si besoin des stipulations à portée identique, avec l’éventualité d’un tronc commun et d’une annexe pédagogique. Mais cette idée de socle partagé ne suscite pas forcément l’adhésion de tous. La réflexion permettra ou pas de concrétiser l’idée d’un 6e CCAG pour les marchés de maîtrise d’œuvre collant mieux aux réalités du terrain que le CCAG prestations intellectuelles, l’ajout de parties relatives à la propriété intellectuelle et aux modes alternatifs de règlement des différends. L’actualisation sera rapide puisque Bercy espère boucler le dossier pour le printemps 2020. La démarche sera aussi consensuelle. Après avoir consulté les professionnels de la commande publiques durant l’été en leur posant une soixantaine de questions (300 contributions déposées, pour moitié provenant de pouvoirs adjudicateurs), la DAJ a convié un panel d’acheteurs, de fournisseurs et d’experts à plancher sur les futurs cahiers des charges cadres. La méthode de travail a été définie. Les thèmes communs aux 5 CCAG seront examinés jusqu’en novembre. Viendront ensuite les problématiques spécifiques à chaque clausier avec à chaque fois un groupe dédié.

Réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *