Le futur modèle d’avis de publicité pour les MAPA est sorti

Paru au Journal officiel le 20 février, un arrêté fixe le futur modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.

Pris en application du 2° de l’article R. 2131-12 du code de la commande publique, l’arrêté du 12 février 2020, publié au JO le 20 du même mois, définit le modèle d’avis pour la passation des marchés publics entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.

Destiné à être publié au BOAMP ou dans les supports habilités à recevoir des annonces légales, ce cadre standard deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Il a pour objet de simplifier et harmoniser les avis de publicité des acheteurs publics et de les rendre plus lisibles pour les entreprises candidates avec 6 sections : identification de l’acheteur (nom, siret ou siren, présence d’un groupement…) ; communication (moyens d’accès à la consultation, lien vers le DCE, nom d’un contact) ; procédure (type de procédure, technique d’achat, date limite de réception des plis, négociation, variante, critères d’attribution…) ; identification du marché (intitulé, CPV, description, lieu d’exécution, durée, valeur…) ; lots et informations complémentaires (visite obligatoire par exemple)

Pour télécharger l'arrêté

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