Que les acheteurs se rassurent, les modifications apportées à la nouvelle version du document demeurent marginales. Seuls deux nouveaux items ont été ajoutés pour un total désormais de 144 questions/réponses. L’un évoque le lien entre le DUME et l’ancien dispositif « marchés publics simplifiés » (MPS) éteint il y a un an (A 140). L’autre concerne l’impact du réajustement de la dématérialisation le 1er janvier dernier avec le passage du petit seuil de 25 000 à 40 000 euros HT (A 36).
Les conséquences de la hausse du petit seuil
Quid des marchés subséquents compris entre ces deux seuils, passés après cette date et rattachés à des accords-cadres démarrés avant ? Pour la DAJ, tout dépend de la rédaction des pièces : « si les documents de la consultation de l’accord cadre lancé avant 2020 n’ont pas rendu la dématérialisation obligatoire pour la passation des marchés subséquents, l’acheteur ne peut l’imposer en dessous de 40 000 € HT » (question A 36).
Le relèvement du petit seuil a également enclenché la mise à jour de quatre autres questions (A 29, A 30, A 35 et A 50). L’élargissement de la numérisation des factures à l’ensemble des entreprises, y compris les TPE a nécessité l’actualisation de la question A 86. La crise sanitaire a évidemment provoqué la modification de cinq d’entre elles (A 37, A 69, A 92, A 97 et A 107), notamment lorsque le confinement a rendu impossible la récupération d’un certificat électronique.
La protection des profils d’acheteurs contre les robots de collecte de données
La nouvelle version apporte enfin un élément nouveau sur les documents de la consultation en ligne qui doivent être « disponibles gratuitement et en accès libre et direct » sans obligation de s’identifier pour les télécharger. Aucun dispositif technique « consistant à limiter voire interdire l’accès complet à un ou plusieurs documents de la consultation » n’est possible.
Pour autant, « un programme de test visant à protéger le profil d’acheteur notamment de robots de collecte de données (ex : captcha ou équivalent), dès lors que le test proposé peut être solutionné rapidement et simplement par un humain, ne contrevient pas aux dispositions du code de la commande publique. »
