L’électrochoc provoqué par la crise sanitaire sur les chaînes d’approvisionnements a ravivé la problématique des relocalisations et du choix de fournisseurs plus proches. L’été dernier, le Conseil national des achats a mené une enquête, avec le cabinet PWC, sur les segments susceptibles d’être (re)fabriqués sur le territoire national. Cinquante-huit familles, dont les médicaments, ont été identifiées (lire notre article du 16 juillet).
Notion de mieux-disant territorial
S’il est relativement aisé pour un acheteur du privé de retenir prioritairement une entreprise implantée en France ou dans l’Union française, il en va différemment pour un acheteur soumis aux règles de la commande publique. C’est pourquoi Valérie Pécresse, prête « à acheter de la valeur et pas seulement du prix », a demandé, lors des universités du CNA, au gouvernement de « revisiter » la réglementation en vigueur et de « dé-normer ».
La présidente de la région a même fait, à quelques semaines de Noël, sa liste de souhaits : allongement de la durée des contrats pour donner davantage de visibilité et de confiance aux industriels, autorisation d’un critère de préférence locale via l’impact carbone ou la création d’emplois. « Il faut introduire la notion de mieux-disant territorial dans les marchés publics qui sera indirectement le mieux-disant environnemental », a-t-elle argué. Elle a aussi proposé d’élargir les possibilités de négocier avec les entreprises, y compris après l’attribution, considérant qu’il reste compliqué d’accepter, en cours d’exécution d’un marché, la proposition de l’entreprise d’un meilleur produit : « Il faut changer tout cela. »
Les marchés publics ne sont pas un terrain conquis
Également présente aux universités du CNA, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a répondu que le gouvernement avait déjà, depuis deux ans, beaucoup simplifié la commande publique, un assouplissement présenté comme un « soulagement collectif », par exemple avec la hausse du petit seuil des travaux (100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2022) comprise dans la loi ASAP, qu’il ne faut pas comprendre comme une « absence de mise en concurrence » mais comme une « « absence de complexité de la mise en concurrence ».
La ministre a admis que les acheteurs publics devaient prendre en compte « l’empreinte française », ce qui n’était pas toujours le cas, aussi bien dans le choix du titulaire que de la chaîne de sous-traitants. Mais elle a estimé que la boîte à outils était en place. Agnès Pannier-Runacher a aussi rappelé que la compétitivité d’une offre était essentielle. « Il ne faut pas que les entreprises françaises s’imaginent qu’elles sont en terrain conquis parce qu’il s’agit de commande publique. »
