Publiés le 1er avril dernier, les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er octobre. Afin d’aider les acheteurs publics à s’approprier les nouveaux textes, qui comportent parfois des embûches, notamment le CCAG travaux (lire nos articles des 12 mai 2021 et 14 mai 2021), la DAJ vient de sortir un mode d’emploi.
Il se compose de 25 fiches thématiques. La plupart d’entre elles (14) font le point sur les clauses générales : dérogations, protection des données (lire notre article du 1er juillet), forme des prix, avances, délais d’exécution, pénalités, clauses responsables, propriété intellectuelle, circonstances imprévisibles… Les autres fiches sont dédiées au nouveau CCAG maîtrise d’œuvre et au CCAG travaux avec, entre autres, un zoom sur les ordres de service et le règlement des comptes.
