Aucun des marchés contrôlés ne comportait de document ou de compte-rendu retraçant le contenu des échanges lors des auditions et/ou négociations, déplore la CRC bretonne lors d’un contrôle mené auprès d’une collectivité. Dans un seul cas, le contenu des négociations a été retracé dans le rapport d’analyse des offres.
En outre, « si la trame de la négociation est bien annoncée (durée totale, durées pour la présentation des différents éléments et pour la partie questions/réponses avec le jury), le contenu n’est pas connu (questions posées, réponses obtenues, offres modifiées, modification des propositions financières, économies financières ou de délai obtenues par la commune) ». Résultat, rien ne permet de saisir « les motifs et les modalités des révisions, à la hausse ou à la baisse, des notes de certains candidats ».
Les magistrats financiers regrettent également que, dans plusieurs cas, des rapports d’analyse des offres ne distinguent pas clairement l’analyse des offres avant négociation de l’analyse après négociation. Pour un marché, le rapport est rédigé « de telle manière qu’il compare sur un pied d’égalité les 17 entreprises ayant remis une offre, alors qu’entre-temps, seuls trois candidats ont été auditionnés ».
S’agissant d’une autre mise en concurrence, le tableau d’analyse des offres après audition est identique à celui avant audition, à l’exception du commentaire et de la note attribués pour le délai d’exécution de deux candidats. Ils passent de « 10/10 très satisfaisant » à « 5/10 moyennement satisfaisant » sans explication, sans que le délai proposé par les candidats ait changé et alors même que celui-ci était conforme au délai exigé au CCAP.
