Avenant et dépassement de seuil

Lors d’un récent rapport d’observations, une chambre régionale des comptes a pointé du doigt un avenant dont le montant a augmenté le marché initial de plus de 48%, provoquant un dépassement du seuil de 90 000 euros.

© Epictura

Déjà titulaire d’un contrat de performance énergétique (principalement la gestion de l’énergie, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public), une entreprise est approchée par une collectivité pour la mise en lumière de trois bâtiments. Deux autres prestataires sont également sollicités. Le délai accordé afin de répondre à ce MAPA est court : quatorze jours tout compris, qui plus est au début de l’été.

Deux offres sont déposées. L’attributaire du CPE propose une offre inférieure au seuil de 90 000 euros et l’emporte grâce au critère prix, avec une proposition inférieure de 18 % par rapport à celle de sa concurrente (108 000 euros). Les deux candidats ont en effet obtenu la même note en valeur technique. Le marché de mise en lumière est notifié pour un montant de 88 230 € HT.

Après des essais nocturnes de mise en lumière, la collectivité se rend compte que les prestations et quantités décrites lors de sa consultation sont insuffisantes. Il faut alors rectifier le tir et passer un avenant, lequel augmente le marché de 48,3 %, portant le montant à plus de 130 000 euros HT. Ce qui fait tiquer la chambre régionale des comptes d’Occitanie. Selon elle, l’opération aurait dû nécessiter une annonce préalable au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales. Elle considère donc que la procédure mise en oeuvre a été entachée d’irrégularité.

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