Actualisation du code de la commande publique annoté

Toujours disponible en accès libre, réalisé par Frédéric Allaire, directeur du M2 droit public des affaires de la faculté de droit de Nantes, et ses étudiants, le code de la commande publique annoté vient d’être mis à jour des modifications intervenues en 2022, qu’il s’agisse des textes réglementaires ou des jurisprudences.

346 pages. Le Code de la commande publique annoté, réalisé par des étudiants du Master 2 droit public de la faculté de droit de Nantes et Frédéric Allaire, maître de conférences et directeur du M2 droit public des affaires, continue de s’étoffer.

En accès libre, l’ouvrage, qui ne se contente pas de fusionner partie législative et réglementaire de la bible des acheteurs publics (lire notre article du 9 février 2021), comprend désormais plus de 1400 annotations dont la source est disponible par lien.

L’édition 2023 intègre ainsi, entre autres, les décrets du 2 mai 2022 et 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, ou encore celui du 7 octobre sur la généralisation de la facture électronique.

Et il ajoute naturellement à sa collection déjà très fournie de nombreuses décisions de justice françaises et européennes survenues 2022, comme celle du Conseil d’Etat sur la méthode d’évaluation des offres par flèches (lire notre article du 11 mai 2022) ou celle du TA de Mayotte sur le recours à la procédure négociée après infructueux (lire notre article du 16 décembre 2022).

 

 

 

Pour télécharger le Code de la commande publique annoté version janvier 2023

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