Produits innovants : le décret de Noël testé par le CHIPS

Le décret du 24 décembre 2018 autorise, à titre expérimental, l’achat sans formalités de produits et services innovants pour des besoins dont la valeur est estimée à moins de à 100 000 € HT. Le CHI de Poissy-Saint-Germain en Laye n’a pas hésité à s’emparer de ce nouvel outil pour s’équiper de casques de réalité virtuelle capables de relaxer les patients lors de certains examens. La solution amoindrit le stress et la douleur perçue, facilite la réalisation du geste technique et la relation de confiance.

Bliss © L'Effet Papillon

Passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables des fournitures ou des services innovants à hauteur de 100 000€ HT, c’est possible jusqu’au 25 décembre 2021. Censé faciliter de nouveaux débouchés aux solutions imaginées par les entreprises innovantes de toutes tailles, le texte dérogatoire, surnommé le décret de Noël, n’a pas déclenché jusqu’à présent un fol enthousiasme chez les acheteurs publics. On compte en effet les essais sur les doigts de deux, voire d’une main. Sans doute par peur d’éventuels contentieux. Mais le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) a dépassé cette appréhension et s’est servi du décret afin de se doter d’un équipement de réalité virtuelle, à l’initiative de la direction des soins et de la DSI. Il s’agit d’un casque qui diffuse des images apaisantes, presque analgésiques, couplé à un casque son. Le patient choisit son environnement imaginaire – l’espace, les fonds marins, une prairie – magnifié par un univers musical. A l’image d’un petit film. Absorbé et captivé par ce qu’il voit et ce qu’il entend, le patient oublie qu’il va subir un examen.

Stress diminué

« La réalité virtuelle est libératrice, elle diminue le stress. Cela met le patient dans des conditions idéales, afin qu’il n’ait plus à appréhender le geste médical ou invasif », indique Caroline Jegoudez, directrice du pôle logistique, hôtellerie, achats des centres hospitaliers de la direction commune Poissy/Saint Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie, Meulan-Les-Mureaux. Ces casques changent la donne pour les équipes soignantes et leur facilitent la tâche. Employé lors des injections, à l’occasion de petites interventions, ou dans certaines ponctions sous anesthésie locale, le casque a été utilisé notamment en hôpital de jour, et dans le service d’assistance médicale à la procréation (AMP). Le personnel de l’hôpital programme la durée du film, entre 15 et 45 minutes, en fonction de la durée de leur intervention. Autre avantage non négligeable : le patient plongé dans ce monde virtuel diminue sa consommation en antalgiques ou anxiolytiques.

Une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques

Avant de s’appuyer sur le décret, le CHIPS a vérifié ses modalités d’utilisation. Car le casque, développé par la start-up Bliss implantée en Mayenne, avait déjà été utilisé par un autre hôpital. D’autre part, la solution retenue ne détient pas d’exclusivité ou de monopole. Mais la fiche de la DAJ de Bercy précise que « la solution peut être déjà disponible sur le marché » et qu’il est « possible de conclure un marché de gré à gré avec une entreprise pour l’acquisition d’une solution innovante alors même qu’une solution non innovante pourrait répondre au besoin ou que plusieurs opérateurs économiques pourraient proposer des solutions innovantes alternatives. »

Le texte ne pose d’ailleurs que deux conditions : le montant du besoin et le caractère innovant de l’achat, défini au 2° de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique, qui peut consister, entre autres, dans une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, point retenu par le CHIPS. L’établissement a choisi de louer 5 casques dans un premier temps. Etant donné le montant de l’abonnement annuel, en moyenne entre 3 à 4000 euros par casque, le CHIPS aurait pu se contenter d’un achat sans formalités sous le petit seuil. Mais l’établissement, au vu des retours positifs, envisage d’étendre l’expérience et de louer 6 autres casques. Pour Caroline Jegoudez, le texte apporte un véritable « plus » car les procédures de marchés publics sont encore perçues comme trop longues et trop administratives : « cette procédure allégée satisfait tout le monde. ». Réussi, le premier essai a donné à l’établissement de renouveler l’expérience, même si pour l’instant, aucun autre sujet n’a été identifié.

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