Médiation des entreprises : les acheteurs publics doivent oser l’affacturage inversé

A l’occasion d’une conférence à Paris le 8 juillet sur l’affacturage inversé collaboratif, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a lancé un appel auprès des acheteurs publics pour qu’ils s’approprient cet outil, inscrit dans la loi Pacte, capable d’enrayer la disparition d’entreprises en bonne santé mais privées de trésorerie.

Un manque à gagner de 19 milliards d’euros pour les TPE-PME et 15 000 faillites. Les terribles conséquences des retards de paiement et du déficit de trésorerie poussent le gouvernement à promouvoir la technique de l’affacturage inversé collaboratif. Ce n’est donc pas un hasard si l’article 106 de la loi Pacte (n°2019-486 du 22 mai 2019) autorise les acheteurs publics de demander à un établissement financier d’assurer le paiement anticipé de leurs factures. Le concept est simple. L’acheteur choisit un organisme tiers, le « factor », avec lequel le fournisseur signe un contrat de cession de créances. L’entreprise sélectionne sur une plateforme dédiée la ou les factures qui bénéficieront d’un paiement accéléré. La banque verse l’argent dès qu’elle a le feu vert du donneur d’ordres. A charge pour le pouvoir adjudicateur de régler à échéance la facture au « factor ». L’outil, que Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, qualifie de « merveilleux », est paré de bien des vertus : il permet un paiement quasi instantané une fois la facture validée, il ne modifie pas les termes des contrats entre le donneur d’ordre et son prestataire. Cerise sur le gâteau : le coût d’interfaçage des plateformes bancaires avec les SI financiers est modique.

Le CHI Créteil, tête de pont dans le secteur de la santé

Le ministère des Finances a confié à la Médiation des entreprises le soin de convaincre les acheteurs publics. En rappelant par exemple que régler rapidement ses fournisseurs contribue à leur fidélisation, au maintien de la qualité de service, et peut entraîner une baisse des prix lors des mises en concurrence puisque le risque de voir traîner la facture disparaît. Pierre Pelouzet a donc lancé l’appel du 8 juillet en demandant à des organismes « pionniers » de suivre l’exemple du CHI de Créteil qui utilise le système depuis 2017. Avec bonheur puisque certaines factures (4,5 millions d’euros) ont été acquittées entre 3 et 5 jours, contre 90 ou 120 jours par le passé. Le dispositif fonctionne au profit de huit entreprises, 5 PME et 3 grands comptes, lesquels concentrent l’essentiel de la dépense concernée. Selon l’hôpital francilien, tout se passe en bonne intelligence avec le comptable public. En réalité, la difficulté demeure l’enrôlement des fournisseurs, particulièrement des TPE, encore méfiantes vis-à-vis de la solution. La Médiation devra donc relever ses manches pour faire œuvre de pédagogie et lever les freins psychologiques. « Si le secteur public peut montrer la voie, le secteur privé suivra », estime Patrick Mignola, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale et auteur de l’amendement affacturage dans la loi Pacte, qui demande aux décideurs achats de mettre l’accent sur la « rapidité d’instruction » des factures : « le circuit de validation ne peut plus être un triangle des Bermudes de l’économie française. »

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