En 2018, le Père Noël, toujours facétieux, avait déposé un drôle de cadeau au pied du sapin des acheteurs publics, sous la forme d’un décret (n° 2018-1225 du 24 décembre 2018). Le texte les autorisait, pendant trois ans et à titre dérogatoire, à acheter un bien ou un service innovant sous 100 000 euros HT, sans publicité ni mise en concurrence.
Alors que l’expérimentation prendra fin en décembre, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tiré un premier bilan des achats innovants inférieurs à 100 000 euros et passés de gré à gré. Il a inventorié 231 marchés – dont 172 via le dispositif de recensement REAP – étalés sur neuf trimestres. Le ministère des Finances se veut positif : atteindre ce nombre « sur une durée de moins de 24 mois, en prenant en compte une période d’acquisition d’une durée de 6 mois, est un résultat globalement satisfaisant. » Il n’en reste pas moins que ce total reste faible, au regard du poids de la commande publique tricolore (340 000 marchés recensés en 2019 et 2020).
L’OECP prend bien soin de rappeler que les chiffres présentés ne sont pas exhaustifs. D’abord parce qu’ils ne prennent pas en compte la période allant de juin à décembre 2021. Ensuite parce que certains acheteurs publics n’ont pas pu déclarer, comme le dispositif le prévoit, leur expérimentation, ou ont oublié de le faire.
La pandémie a aussi joué son rôle. Comme le résume si bien l’OECP, « la période n’a pas été la plus propice à l’expérimentation sur des solutions innovantes. » En regardant de près les marchés expérimentaux recensés par trimestre, il apparaît qu’après avoir atteint 51 dans le dernier quart de 2019, suite à la publication d’une fiche et d’un guide ad hoc, leur nombre a ensuite stagné en 2020, pour descendre à 26 au dernier trimestre de cette année, et à 9 au premier trimestre 2021.
Autre explication plausible de cet engouement relatif, la réticence de nombreux acheteurs à manipuler une procédure négociée qu’ils jugeaient peut-être sans filet. Ou le recours bien plus simple à un MAPA traditionnel.
Les marchés se répartissent à peu près à part égal entre le bloc territorial (37 %) et le bloc Etat/santé (41 %, dont 13 % d’hôpitaux, dont le CHU de Montpellier, lire notre article du 30 avril 2021) et le CHI de Poissy-Saint-Germain en Laye, lire notre article du 26 novembre 2019 ). Près de 19 établissements publics nationaux font partie du lot. C’est le cas par exemple de l’Etablissement français du sang (EFS) pour l’adaptation d’une machine chargée de sécuriser des tests réalisés avant les transplantations (lire notre article du 4 juin 2021).
Dans la grande majorité des cas, les acheteurs se sont arrêtés à une seule expérience. Le plus souvent pour acheter des services (54 %) et des fournitures (39 %). L’OECP remarque que les marchés numériques représentent à eux seuls plus d’un ¼ des procédures. Près de la moitié des achats répondent à un besoin d’un montant estimé compris entre 75 000 et 100 000 euros HT. Huit marché sur dix ont été attribués à des PME.
Selon l’OECP, aucun acheteur interrogé ne considère cette procédure comme inutile. Et des poids lourds de l’achat public français, comme le ministère des Armées (voir notre article du 11 septembre 2000) ou l’AP-HP « ont clairement manifesté leur soutien à cette procédure et souhaité pouvoir la mettre en oeuvre plus durablement ». Reste à savoir si cela suffira à graver l’outil dans le marbre du Code de la commande publique.
